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ARTC

Fermée
Siren852 752 963SARL94290 VILLENEUVE-LE-ROIRadiée le 14 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARTC est une SARL immatriculée le 10 septembre 2019 sous le numéro SIREN 852 752 963. Elle est domiciliée 3 Pl Albert Sarraut, 94290 Villeneuve-le-Roi. Son activité principale relève du code NAF 4120A. La direction est assurée par RUI COSTA SOUSA en qualité de gérant. ARTC a été radiée le 14 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ARTC

Dénomination
ARTC
SIREN
852 752 963
SIRET (siège)
852 752 963 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10852752963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 752 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
10 septembre 2019
Date de radiation
14 septembre 2026
Siège social
3 PL ALBERT SARRAUT, 94290, VILLENEUVE-LE-ROI
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de ARTC

Tous travaux du bâtiment.

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Finances de ARTC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARTC

RC

RUI COSTA SOUSA

Gérant

Depuis la création (10 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de ARTC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94290 VILLENEUVE-LE-ROISiègeFermé

    852 752 963 00011 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 4120A

Documents juridiques de ARTC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de ARTC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2019

Questions fréquentes sur ARTC

Quel est le numéro SIREN de ARTC ?

Le numéro SIREN de ARTC est 852 752 963. Le SIRET de son siège social est 852 752 963 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10852752963.

Qui dirige ARTC ?

ARTC est dirigée par RUI COSTA SOUSA, gérant.

Où se situe le siège social de ARTC ?

Le siège social de ARTC est situé 3 Pl Albert Sarraut, 94290 Villeneuve-le-Roi.

ARTC est-elle toujours en activité ?

Non, ARTC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 septembre 2026.

ARTC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTC.

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