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ARTCAD

Active
Siren412 065 039SARL75011 PARIS 11Créée le 05 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 065 039, ARTCAD est une SARL créée le 5 mai 1997. Elle est domiciliée 35 rue Leon Frot, 75011 Paris 11. L'entreprise déclare le code NAF 742A comme activité principale.

Fiche d'identité de ARTCAD

Dénomination
ARTCAD
SIREN
412 065 039
SIRET (siège)
412 065 039 00015
N° TVA intracommunautaire
FR66412065039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 065 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742A
Date de création
05 mai 1997
Siège social
35 RUE LEON FROT, 75011, PARIS 11
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ARTCAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTCAD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTCAD

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    412 065 039 00015 · ouvert le 05 mai 1997 · NAF 742C

  • 27600 LE VAL D'HAZEYFermé

    412 065 039 00023 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 742A

  • 76000 ROUENFermé

    412 065 039 00031 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 742A

Documents juridiques de ARTCAD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2001

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 13 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de ARTCAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTCAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTCAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTCAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTCAD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTCAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTCAD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 1997

Questions fréquentes sur ARTCAD

Quel est le numéro SIREN de ARTCAD ?

Le numéro SIREN de ARTCAD est 412 065 039. Le SIRET de son siège social est 412 065 039 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66412065039.

Où se situe le siège social de ARTCAD ?

Le siège social de ARTCAD est situé 35 rue Leon Frot, 75011 Paris 11.

ARTCAD est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTCAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTCAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTCAD.

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