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ARTCAD

Active
Siren412 633 075SARL92310 SEVRESCréée le 03 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTCAD est une SARL immatriculée le 3 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 633 075. Son siège social est situé 36 rue du Guet, 92310 Sevres. Son activité principale relève du code NAF 742B.

Fiche d'identité de ARTCAD

Dénomination
ARTCAD
SIREN
412 633 075
SIRET (siège)
412 633 075 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78412633075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 633 075
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742B
Date de création
03 juin 1997
Siège social
36 RUE DU GUET, 92310, SEVRES
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ARTCAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTCAD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTCAD

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 92310 SEVRESSiègeFermé

    412 633 075 00012 · ouvert le 03 juin 1997 · NAF 742B

  • 92310 SEVRESFermé

    412 633 075 00020 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 742B

  • 94270 LE KREMLIN-BICETREFermé

    412 633 075 00038 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 742B

Documents juridiques de ARTCAD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de ARTCAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTCAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTCAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTCAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTCAD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTCAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTCAD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 1997

Questions fréquentes sur ARTCAD

Quel est le numéro SIREN de ARTCAD ?

Le numéro SIREN de ARTCAD est 412 633 075. Le SIRET de son siège social est 412 633 075 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78412633075.

Où se situe le siège social de ARTCAD ?

Le siège social de ARTCAD est situé 36 rue du Guet, 92310 Sevres.

ARTCAD est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTCAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTCAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTCAD.

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