CheckersLiquidations

ARTCAD

Fermée
Siren414 655 993SA92190 MEUDONRadiée le 28 décembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

ARTCAD est une SA immatriculée le 4 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 655 993. Elle est domiciliée 11 bd Verd de Saint-Julien Julien, 92190 Meudon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par JEROME FRANC DU BREIL, président du conseil d’administration. ARTCAD a été radiée le 28 décembre 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ARTCAD

Dénomination
ARTCAD
SIREN
414 655 993
SIRET (siège)
414 655 993 00015
N° TVA intracommunautaire
FR27414655993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 655 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
04 décembre 1997
Date de radiation
28 décembre 2018
Siège social
11 BD VERD DE SAINT-JULIEN JULIEN, 92190, MEUDON
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de ARTCAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTCAD

JF

JEROME FRANC DU BREIL

Président du conseil d’administration

Depuis la création (04 décembre 1997) · 28 ans

PL

PIERRE L'HARIDON

Administrateur

Depuis la création (04 décembre 1997) · 28 ans

JB

JEAN BERGOGNON

Administrateur

Depuis la création (04 décembre 1997) · 28 ans

ED

ENGUERRAND DE ROCHEFORT

Administrateur

Depuis la création (04 décembre 1997) · 28 ans

AC

ALAIN CHAPISEAU

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (04 décembre 1997) · 28 ans

C

CONTROLE ET REVISION SA

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (04 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de ARTCAD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92190 MEUDONSiègeFermé

    414 655 993 00015 · ouvert le 19 novembre 1997 · NAF 6832A

Documents juridiques de ARTCAD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de ARTCAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTCAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTCAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTCAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ARTCAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTCAD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 1997

Marques déposées par ARTCAD

ARTCAD est titulaire de 8 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • AVANT, PENDANT ET APRES

    N° 3130488 · Déposée le 09 novembre 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 39, 41, 42 · expirée le 09 novembre 2011

  • ACIME

    N° 3130320 · Déposée le 08 novembre 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 39, 41, 42 · expirée le 08 novembre 2011

  • AVANT, PENDANT ET APRES L'ACHAT

    N° 3130318 · Déposée le 08 novembre 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 39, 41, 42 · expirée le 08 novembre 2011

  • AVANT, PENDANT, APRES

    N° 3130317 · Déposée le 08 novembre 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 39, 41, 42 · expirée le 08 novembre 2011

  • GLOBALS

    N° 3130314 · Déposée le 08 novembre 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 37, 38, 39, 41, 42 · expirée le 08 novembre 2011

  • CHALLENGER ONE

    N° 3129601 · Déposée le 06 novembre 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 39, 41, 42 · expirée le 06 novembre 2011

  • ABIME

    N° 3129600 · Déposée le 06 novembre 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 39, 41 · expirée le 06 novembre 2011

  • CHALLENGER TOO

    N° 3129599 · Déposée le 06 novembre 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 39, 41, 42 · expirée le 06 novembre 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ARTCAD

Quel est le numéro SIREN de ARTCAD ?

Le numéro SIREN de ARTCAD est 414 655 993. Le SIRET de son siège social est 414 655 993 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27414655993.

Qui dirige ARTCAD ?

ARTCAD est dirigée par JEROME FRANC DU BREIL, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTCAD ?

Le siège social de ARTCAD est situé 11 bd Verd de Saint-Julien Julien, 92190 Meudon.

ARTCAD est-elle toujours en activité ?

Non, ARTCAD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 décembre 2018.

ARTCAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTCAD.

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