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ArtCad

Active
Siren985 371 772SAS94120 Fontenay-sous-BoisCréée le 08 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ArtCad est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2024, identifiée par le SIREN 985 371 772. Elle est domiciliée 201 Rue Carnot, 94120 Fontenay-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Kherdin FRAINE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ArtCad

Dénomination
ArtCad
SIREN
985 371 772
SIRET (siège)
985 371 772 00015
N° TVA intracommunautaire
FR73985371772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 371 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
08 mars 2024
Siège social
201 Rue Carnot, 94120, Fontenay-sous-Bois
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ArtCad

Réalisation de prestations de conseils ou d'assistance aux entreprises et autres organisations en matière notamment de stratégie et gestion. Formation professionnelle continue d'adultes et la formation interne des administrations publiques dans le domaine de la prothèses dentaires. Formation professionnelle continue d'adultes et la formation interne des administrations publiques dans le domaine de gestion et management. Formation non continue en ligne et en présentiel dans le domaine de la prothèse dentaire, la gestion et le management

Finances de ArtCad

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ArtCad

KF

Kherdin FRAINE

Président de SAS

Depuis la création (08 mars 2024) · 2 ans

Établissements de ArtCad

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94120 Fontenay-sous-BoisSiègeActif

    985 371 772 00015 · ouvert le 24 février 2024 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ArtCad

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 06 mars 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ArtCad

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ArtCad. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ArtCad

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ArtCad. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ArtCad n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ArtCad n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ArtCad

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2024

Questions fréquentes sur ArtCad

Quel est le numéro SIREN de ArtCad ?

Le numéro SIREN de ArtCad est 985 371 772. Le SIRET de son siège social est 985 371 772 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73985371772.

Qui dirige ArtCad ?

ArtCad est dirigée par Kherdin FRAINE, président de sas.

Où se situe le siège social de ArtCad ?

Le siège social de ArtCad est situé 201 Rue Carnot, 94120 Fontenay-sous-Bois.

ArtCad est-elle toujours en activité ?

Oui, ArtCad est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ArtCad est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ArtCad.

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