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ARTCADRE

Active
Siren388 469 645SCI21140 SEMUR-EN-AUXOISCréée le 10 septembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

ARTCADRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 1992, identifiée par le SIREN 388 469 645. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Voltaire, 21140 Semur-en-Auxois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JANE LAURIOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTCADRE

Dénomination
ARTCADRE
SIREN
388 469 645
SIRET (siège)
388 469 645 00013
N° TVA intracommunautaire
FR22388469645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 469 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 septembre 1992
Siège social
15 RUE VOLTAIRE, 21140, SEMUR-EN-AUXOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTCADRE

L'acquisition, la prise à bail, la mise en valeur de tous terrains et Bâtiments et l'édification sur lesdits terrains de bâtiments à usage Professio Nnel et d'habitation, la construction ou l'achat de tous immobiliers ou mobiliers. La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou la location de biens immobiliers acquis ou édifiés par la société.

Finances de ARTCADRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTCADRE

PG

PHILIPPE GALLAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 1992) · 34 ans

VG

VANESSA GALLAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 1992) · 34 ans

JL

JANE LAURIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 1992) · 34 ans

Établissements de ARTCADRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21140 SEMUR-EN-AUXOISSiègeActif

    388 469 645 00013 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTCADRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de ARTCADRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTCADRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTCADRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTCADRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTCADRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTCADRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTCADRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 1992

Questions fréquentes sur ARTCADRE

Quel est le numéro SIREN de ARTCADRE ?

Le numéro SIREN de ARTCADRE est 388 469 645. Le SIRET de son siège social est 388 469 645 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22388469645.

Qui dirige ARTCADRE ?

ARTCADRE est dirigée par JANE LAURIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTCADRE ?

Le siège social de ARTCADRE est situé 15 rue Voltaire, 21140 Semur-en-Auxois.

ARTCADRE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTCADRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTCADRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTCADRE.

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