ARTCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
ARTCAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2014, identifiée par le SIREN 802 902 841. Son siège social est situé 35 rue Mermoz, 44210 Pornic. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAURENT AGENEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARTCAL
INSEE- Dénomination
- ARTCAL
- SIREN
- 802 902 841
- SIRET (siège)
- 802 902 841 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR73802902841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 902 841
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2014
- Siège social
- 35 RUE MERMOZ, 44210, PORNIC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ARTCAL
Propriété, gestion, administration de biens immobiliers, propriété, gestion, administration d'un portefeuille de valeurs mobilières.
Finances de ARTCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTCAL
INSEEÉtablissements de ARTCAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44210 PORNICSiègeActif
802 902 841 00021 · ouvert le 14 mai 2014 · NAF 6820B
- 85290 SAINT-LAURENT-SUR-SEVREFermé
802 902 841 00013 · ouvert le 14 mai 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARTCAL
INPIComptes annuels de ARTCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTCAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTCAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Immatriculée le 2014-06-16 · Début d'activité : 2014-05-14
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-14
- création
Date d'effet : 16 juin 2014
Questions fréquentes sur ARTCAL
Quel est le numéro SIREN de ARTCAL ?
Le numéro SIREN de ARTCAL est 802 902 841. Le SIRET de son siège social est 802 902 841 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73802902841.
Qui dirige ARTCAL ?
ARTCAL est dirigée par LAURENT AGENEAU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARTCAL ?
Le siège social de ARTCAL est situé 35 rue Mermoz, 44210 Pornic.
ARTCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTCAL.
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