CheckersProcédures

ARTCALEX

Active
Siren444 391 437SARL25000 BESANCONCréée le 15 décembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTCALEX est une SARL immatriculée le 15 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 391 437. Son siège social est situé 9 rue Klein, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 4339Z. La direction est assurée par ALEXANDRE PERCHAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARTCALEX

Dénomination
ARTCALEX
SIREN
444 391 437
SIRET (siège)
444 391 437 00027
N° TVA intracommunautaire
FR18444391437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 391 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
15 décembre 2002
Siège social
9 RUE KLEIN, 25000, BESANCON
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ARTCALEX

artcalex.fr

Finances de ARTCALEX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTCALEX

AP

ALEXANDRE PERCHAUD

Gérant

En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTCALEX

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    444 391 437 00027 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 454M

  • 25660 MONTFAUCONFermé

    444 391 437 00019 · ouvert le 06 janvier 2003 · NAF 454M

  • 25220 NOVILLARSFermé

    444 391 437 00035 · ouvert le 07 mars 2007 · NAF 4339Z

Documents juridiques de ARTCALEX

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de ARTCALEX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTCALEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTCALEX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTCALEX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 septembre 2011. Clôturée le 10 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 septembre 2012 · publié le 28 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 mars 2012 · publié le 04 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 septembre 2011 · publié le 21 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2011 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTCALEX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTCALEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTCALEX

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 mars 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2011 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé : PERCHAUD Alexandre.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2002

Questions fréquentes sur ARTCALEX

Quel est le numéro SIREN de ARTCALEX ?

Le numéro SIREN de ARTCALEX est 444 391 437. Le SIRET de son siège social est 444 391 437 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18444391437.

Qui dirige ARTCALEX ?

ARTCALEX est dirigée par ALEXANDRE PERCHAUD, gérant.

Où se situe le siège social de ARTCALEX ?

Le siège social de ARTCALEX est situé 9 rue Klein, 25000 Besancon.

ARTCALEX est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTCALEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTCALEX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTCALEX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Besancon

Entreprises autres travaux de finition

Toutes les entreprises avec le code NAF 4339Z

Autres travaux de finition à Besancon

Entreprises du même secteur à Besancon

Entreprises à Besancon

Toutes les entreprises à Besancon