ARTCAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ARTCAR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 967 775. Elle est domiciliée 26 av du Camp Long, 06400 Cannes. L'entreprise déclare le code NAF 4520A comme activité principale.
Fiche d'identité de ARTCAR
INSEE- Dénomination
- ARTCAR
- SIREN
- 391 967 775
- SIRET (siège)
- 391 967 775 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR79391967775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 967 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 01 juillet 1993
- Siège social
- 26 AV DU CAMP LONG, 06400, CANNES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de ARTCAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTCAR
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ARTCAR
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 06400 CANNESSiègeFermé
391 967 775 00019 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 502Z
- 06400 CANNESFermé
391 967 775 00027 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 502Z
- 06110 LE CANNETFermé
391 967 775 00035 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 502Z
- 06400 CANNESFermé
391 967 775 00043 · ouvert le 10 mai 2005 · NAF 4520A
Documents juridiques de ARTCAR
INPIComptes annuels de ARTCAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTCAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTCAR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTCAR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 septembre 2010. Clôturée le 13 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 septembre 2011 · publié le 29 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 septembre 2010 · publié le 30 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 août 2010 désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ARTCAR. Elle date de 2005. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2005 · N° 04-12.540
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTCAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTCAR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 août 2010 désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1993
Questions fréquentes sur ARTCAR
Quel est le numéro SIREN de ARTCAR ?
Le numéro SIREN de ARTCAR est 391 967 775. Le SIRET de son siège social est 391 967 775 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79391967775.
Où se situe le siège social de ARTCAR ?
Le siège social de ARTCAR est situé 26 av du Camp Long, 06400 Cannes.
ARTCAR est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTCAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTCAR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTCAR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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