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ARTCASE

Active
Siren539 092 890SAS38150 SAINT-ROMAIN-DE-SURIEUCréée le 12 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 092 890, ARTCASE est une SAS créée le 12 janvier 2012. Elle est domiciliée 16 rue des Vignes, 38150 Saint-Romain-de-Surieu. L'entreprise déclare le code NAF 4799A comme activité principale. La direction est assurée par XAVIER BILLOTEY en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ARTCASE

Dénomination
ARTCASE
SIREN
539 092 890
SIRET (siège)
539 092 890 00018
N° TVA intracommunautaire
FR10539092890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 092 890
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
4799A
Date de création
12 janvier 2012
Siège social
16 RUE DES VIGNES, 38150, SAINT-ROMAIN-DE-SURIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTCASE

Vente de columbariums, aménagement d'espaces cinéraires et funéraires

Finances de ARTCASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTCASE

XB

XAVIER BILLOTEY

Président de SAS

Depuis la création (12 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de ARTCASE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38150 SAINT-ROMAIN-DE-SURIEUSiègeActif

    539 092 890 00018 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 4799A

Documents juridiques de ARTCASE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de ARTCASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTCASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTCASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTCASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTCASE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTCASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTCASE

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2012

Marchés publics de ARTCASE

11 marchés publics ont été notifiés à ARTCASE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2019 à 2025. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 639 k€.

  • ACQUISITION MODULES DE CASES COLUMBARIUM

    COMMUNE DE HERBLAY-SUR-SEINE (MAIRIE) · notifié le 12 juin 2025 · Procédure adaptée · 1 mois · 5 offres reçues

    120 k€Travaux

  • Réhabilitation et extension du cimetière communal - Columbarium - Jardin du Souvenir - Ossuaire

    COMMUNE DE LAMOTHE (MAIRIE) · notifié le 15 novembre 2024 · Procédure adaptée · 7 mois · 14 offres reçues

    12,9 k€Travaux

  • Fourniture et installation d’équipements cinéraires

    COMMUNE DE VILLEURBANNE (MAIRIE) · notifié le 29 mars 2024 · Procédure adaptée · 2 ans · 4 offres reçues

    80,0 k€Travaux

  • TRAVAUX D’EXTENTION DU CIMETIERE COMMUNAL DE FIGAROL(31)<br />

    COMMUNE DE FIGAROL (MAIRIE) · notifié le 07 novembre 2022 · Procédure adaptée · 3 mois

    8,1 k€Travaux

  • TRAVAUX AU CIMETIERE DE L EGALITE A SAINT PRIEST LOT 2 COLUMBARIUMS

    COMMUNE DE SAINT PRIEST (MAIRIE) · notifié le 21 juin 2022 · Procédure adaptée · 13 mois

    66,6 k€Travaux

  • Construction de caveaux et pose de columbarium lot 2 fourniture et pose de columbarium et jardin du souvenir

    COMMUNE DE LOURDES (MAIRIE) · notifié le 14 juin 2022 · Procédure adaptée · 4 ans

    40,0 k€Travaux

  • CAVEAUX ET COLUMBARIUM LOT 2 COLUMBARIUM JARDIN SOUVENIR

    COMMUNE DE LOURDES (MAIRIE) · notifié le 14 juin 2022 · Procédure adaptée · 4 ans

    40,0 k€Travaux

  • Fourniture et pose de cases de columbarium et de cavurnes

    COMMUNE DE SAINT ETIENNE (MAIRIE) · notifié le 03 mars 2022 · Procédure adaptée · 4 ans

    214 k€Fournitures

  • Cimetière de Faverges Centre et de Seythenex :<br />Fourniture et pose de deux columbariums au cimetière de Faverges Centre;<br />Fourniture et pose de 2 stèles au jardin du souvenir dans le…

    COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX (MAIRIE) · notifié le 04 mars 2021 · Procédure adaptée · 6 mois

    19,8 k€Travaux

  • ACQUISITION ET POSE D’UN COLUMBARIUM CIMETIERE DU CLOT A GRABELS

    COMMUNE DE GRABELS (MAIRIE) · notifié le 23 septembre 2020 · 3 mois · 1 offre reçue

    7,1 k€Fournitures

  • TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UN ESPACE CINERAIRE AU CIMETIERE DE PRESLES (Phase 2): Lot 2: Equipements de l’espace cinéraire

    COMMUNE D IRIGNY (MAIRIE) · notifié le 03 octobre 2019 · Procédure adaptée · 3 mois

    30,4 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur ARTCASE

Quel est le numéro SIREN de ARTCASE ?

Le numéro SIREN de ARTCASE est 539 092 890. Le SIRET de son siège social est 539 092 890 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10539092890.

Qui dirige ARTCASE ?

ARTCASE est dirigée par XAVIER BILLOTEY, président de sas.

Où se situe le siège social de ARTCASE ?

Le siège social de ARTCASE est situé 16 rue des Vignes, 38150 Saint-Romain-de-Surieu.

ARTCASE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTCASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTCASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTCASE.

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