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ARTCEBAT

Active
Siren493 937 841SARL97438 STE MARIECréée le 24 janvier 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 937 841, ARTCEBAT est une SARL créée le 24 janvier 2007. Son siège social est situé 25 RUE Terrain Elisa 25 RUE des Poinsetias SAINTE MARIE, 97438 Ste Marie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par YANN CATIGA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARTCEBAT

Dénomination
ARTCEBAT
SIREN
493 937 841
SIRET (siège)
493 937 841 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19493937841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 937 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
24 janvier 2007
Siège social
25 RUE Terrain Elisa 25 RUE des Poinsetias SAINTE MARIE, 97438, STE MARIE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTCEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTCEBAT

YC

YANN CATIGA

Gérant

YC

YANN CATIGA

Gérant

AC

ANTONY CATIGA

Gérant

AC

ANTHONY CATIGA

Gérant

Anciens dirigeants (1)

,R

, FICHERE ROBORE

jusqu'à septembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTCEBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97438 STE MARIESiègeFermé

    493 937 841 00010 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de ARTCEBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de ARTCEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTCEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTCEBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTCEBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 février 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 février 2013 · publié le 05 mai 2013 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; R.G N° : 2012 006510

Autre jugement prononçant

Jugement du 17 août 2011 · publié le 16 septembre 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun, liquidateur : Maître PIEC (Christophe), dont l'étude est sise 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde, date de cessation des paiements : 28 février 2011, les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTCEBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTCEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTCEBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 février 2013 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; R.G N° : 2012 006510

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 17 août 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun, liquidateur : Maître PIEC (Christophe), dont l'étude est sise 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde, date de cessation des paiements : 28 février 2011, les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    co-gérants (maintenus) : CATIGA (Yann), CATIGA (Anthony) ; partants : ROBORE (Jean, Régis), FICHERE (Teddy).

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2007

Questions fréquentes sur ARTCEBAT

Quel est le numéro SIREN de ARTCEBAT ?

Le numéro SIREN de ARTCEBAT est 493 937 841. Le SIRET de son siège social est 493 937 841 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19493937841.

Qui dirige ARTCEBAT ?

ARTCEBAT est dirigée par YANN CATIGA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTCEBAT ?

Le siège social de ARTCEBAT est situé 25 RUE Terrain Elisa 25 RUE des Poinsetias SAINTE MARIE, 97438 Ste Marie.

ARTCEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTCEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTCEBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTCEBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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