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ARTCHA

Active
Siren793 928 383SCI91150 ETAMPESCréée le 28 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 928 383, ARTCHA est une SCI créée le 28 juin 2013. Son siège social est situé 162 rue du Pont Saint-Jean, 91150 Etampes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE LEMPEREUR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARTCHA

Dénomination
ARTCHA
SIREN
793 928 383
SIRET (siège)
793 928 383 00025
N° TVA intracommunautaire
FR19793928383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 928 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2013
Siège social
162 RUE DU PONT SAINT-JEAN, 91150, ETAMPES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARTCHA

L'acquisition, la propriété, la construction, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers et plus particulièrement l'acquisition et l'administration d'un appartement dépendant d'une copropriété sise à Etampes (91150) 35 rue du pavé

Finances de ARTCHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTCHA

MJ

MURIEL JAMOIS

Autre

Depuis la création (28 juin 2013) · 13 ans

CL

CHRISTOPHE LEMPEREUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2013) · 13 ans

Établissements de ARTCHA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91150 ETAMPESSiègeActif

    793 928 383 00025 · ouvert le 28 juin 2013 · NAF 6820B

  • 27490 AUTHEUIL-AUTHOUILLETFermé

    793 928 383 00017 · ouvert le 28 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTCHA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de ARTCHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTCHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTCHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTCHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTCHA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTCHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTCHA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant Associé : LEMPEREUR Christophe Alain Claude ; Associé : JAMOIS Muriel Suzanne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-28

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2013

Questions fréquentes sur ARTCHA

Quel est le numéro SIREN de ARTCHA ?

Le numéro SIREN de ARTCHA est 793 928 383. Le SIRET de son siège social est 793 928 383 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19793928383.

Qui dirige ARTCHA ?

ARTCHA est dirigée par CHRISTOPHE LEMPEREUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTCHA ?

Le siège social de ARTCHA est situé 162 rue du Pont Saint-Jean, 91150 Etampes.

ARTCHA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTCHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTCHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTCHA.

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