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ARTCHITECTURE

Active
Siren920 364 320SAS31320 VIEILLE-TOULOUSECréée le 14 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARTCHITECTURE est une SAS immatriculée le 14 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 364 320. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Village, 31320 Vieille-Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 7410Z comme activité principale. Elle est dirigée par OLIVIER BURGAT, président de sas.

Fiche d'identité de ARTCHITECTURE

Dénomination
ARTCHITECTURE
SIREN
920 364 320
SIRET (siège)
920 364 320 00019
N° TVA intracommunautaire
FR00920364320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 364 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7410Z
Date de création
14 octobre 2022
Siège social
8 RUE DU VILLAGE, 31320, VIEILLE-TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTCHITECTURE

Prestations de conseil en architecture d'intérieur, en aménagement et design d'espace, en décoration d'intérieur et architecture sonore.

Finances de ARTCHITECTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTCHITECTURE

OB

OLIVIER BURGAT

Président de SAS

Depuis la création (14 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de ARTCHITECTURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31320 VIEILLE-TOULOUSESiègeActif

    920 364 320 00019 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 7410Z

Documents juridiques de ARTCHITECTURE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de ARTCHITECTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTCHITECTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTCHITECTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTCHITECTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ARTCHITECTURE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 02 septembre 2024 · N° 19/07862

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTCHITECTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTCHITECTURE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2022

Questions fréquentes sur ARTCHITECTURE

Quel est le numéro SIREN de ARTCHITECTURE ?

Le numéro SIREN de ARTCHITECTURE est 920 364 320. Le SIRET de son siège social est 920 364 320 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00920364320.

Qui dirige ARTCHITECTURE ?

ARTCHITECTURE est dirigée par OLIVIER BURGAT, président de sas.

Où se situe le siège social de ARTCHITECTURE ?

Le siège social de ARTCHITECTURE est situé 8 rue du Village, 31320 Vieille-Toulouse.

ARTCHITECTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTCHITECTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTCHITECTURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTCHITECTURE.

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