ARTCIBAT-CONSTRUCTION

Active

Siren514 649 433SARL97440 SAINT-ANDRECréée le 07 septembre 2009

2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2017 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 5,0 k€
Effectif: Non publié

ARTCIBAT-CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 649 433. Son siège social est situé 2900 Che Lefaguyes Saint Andre, 97440 Saint-Andre. Son activité principale relève du code NAF 4399C. AURELIE SOAZAFITSIMANARY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTCIBAT-CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: ARTCIBAT-CONSTRUCTION
SIREN: 514 649 433
SIRET (siège): 514 649 433 00018
N° TVA intracommunautaire: FR87514649433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 514 649 433
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 5 000 €
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 07 septembre 2009
Siège social: 2900 CHE LEFAGUYES SAINT ANDRE, 97440, SAINT-ANDRE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de ARTCIBAT-CONSTRUCTION

GROS OEUVRE, CHARPENTE METALLIQUES, COUVERTURE

Finances de ARTCIBAT-CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTCIBAT-CONSTRUCTION

INSEE

AURELIE SOAZAFITSIMANARY

Gérant

Depuis la création (07 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de ARTCIBAT-CONSTRUCTION

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

97440 SAINT-ANDRESiègeActif
514 649 433 00018 · ouvert le 07 septembre 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de ARTCIBAT-CONSTRUCTION

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2009

Acte

Dépôt du 01 octobre 2009

Acte

Dépôt du 18 septembre 2009

Acte

Dépôt du 18 septembre 2009

Acte

Comptes annuels de ARTCIBAT-CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTCIBAT-CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTCIBAT-CONSTRUCTION

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour ARTCIBAT-CONSTRUCTION. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 mars 2017 · publié le 19 mars 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

Par jugement, le Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de La Réunion a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG N° : 2017 000213

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 avril 2016 · publié le 20 mai 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Par jugement en date du 27 avril 2016, le Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG N° : 2016 001191

Autre jugement prononçant

Jugement du 18 mars 2015 · publié le 14 avril 2015 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; R.G N° : 2015 001070 ; liquidateur : Maître LAGEAT (Anne), SCP LOUIS-LAGEAT et Maître BOUVET (Thierry), SELARL BOUVET-GUYONNET, administrateurs provisoires de Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte Marie, 97400 Saint-Denis ; date cessation des paiements : 30 septembre 2014 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTCIBAT-CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTCIBAT-CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTCIBAT-CONSTRUCTION

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

05 octobre 2017Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
19 mars 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-01 · Par jugement, le Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de La Réunion a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG N° : 2017 000213
02 août 2016Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
20 mai 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 avril 2016 · Par jugement en date du 27 avril 2016, le Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG N° : 2016 001191
14 avril 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Autre jugement prononçant · Jugement du 18 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; R.G N° : 2015 001070 ; liquidateur : Maître LAGEAT (Anne), SCP LOUIS-LAGEAT et Maître BOUVET (Thierry), SELARL BOUVET-GUYONNET, administrateurs provisoires de Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte Marie, 97400 Saint-Denis ; date cessation des paiements : 30 septembre 2014 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc
01 décembre 2009Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS
03 novembre 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-18 · Début d'activité : 2009-09-07

15 mai 2025création
Date d'effet : 07 septembre 2009

Questions fréquentes sur ARTCIBAT-CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de ARTCIBAT-CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de ARTCIBAT-CONSTRUCTION est 514 649 433. Le SIRET de son siège social est 514 649 433 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87514649433.

Qui dirige ARTCIBAT-CONSTRUCTION ?

ARTCIBAT-CONSTRUCTION est dirigée par AURELIE SOAZAFITSIMANARY, gérant.

Où se situe le siège social de ARTCIBAT-CONSTRUCTION ?

Le siège social de ARTCIBAT-CONSTRUCTION est situé 2900 Che Lefaguyes Saint Andre, 97440 Saint-Andre.