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ARTCIEL DECOR

Active
Siren509 652 970SARL37520 LA RICHECréée le 02 janvier 20093 à 5

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Documents
Capital social
3,0 k€
Effectif
3 à 5tranche Sirene

ARTCIEL DECOR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2009, identifiée par le SIREN 509 652 970. Elle est domiciliée 2 B rue de la Petite Entente, 37520 La Riche. Elle exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z) et emploie 3 à 5 salariés. Elle est dirigée par VICTOR RAMOS, gérant.

Fiche d'identité de ARTCIEL DECOR

Dénomination
ARTCIEL DECOR
SIREN
509 652 970
SIRET (siège)
509 652 970 00013
N° TVA intracommunautaire
FR11509652970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 652 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
02 janvier 2009
Effectif
3 à 5
Siège social
2 B RUE DE LA PETITE ENTENTE, 37520, LA RICHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTCIEL DECOR

PEINTURE, PAPIERS PEINTS, REVETEMENTS MURAUX ET SOLS

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Finances de ARTCIEL DECOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARTCIEL DECOR

VR

VICTOR RAMOS

Gérant

Depuis la création (02 janvier 2009) · 17 ans

VR

VICTOR RAMOS

Gérant

Depuis la création (02 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de ARTCIEL DECOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37520 LA RICHESiègeActif

    509 652 970 00013 · ouvert le 05 janvier 2009 · NAF 4334Z

Documents juridiques de ARTCIEL DECOR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2009

  • Acte

Conformité de ARTCIEL DECOR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTCIEL DECOR.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 22 octobre 2019. Plan arrêté le 01 décembre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 04 juin 2024 · publié le 20 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 01 décembre 2020 · publié le 18 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selàrl villa-Florek, mission conduite par Maître Julien villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 octobre 2020 · publié le 04 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 octobre 2019 · publié le 31 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2019, désignant : mandataire judiciaire Selàrl villa-Florek, mission conduite par Maître Julien villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTCIEL DECOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTCIEL DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARTCIEL DECOR

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2024-06-04 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-12-01 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selàrl villa-Florek, mission conduite par Maître Julien villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-10-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-10-22 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2019, désignant : mandataire judiciaire Selàrl villa-Florek, mission conduite par Maître Julien villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  19. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-02 · Début d'activité : 2009-01-05

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2009

Marques déposées par ARTCIEL DECOR

ARTCIEL DECOR est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ARTICIEL DECOR

    N° 3982293 · Déposée le 12 février 2013 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 37, 42 · expirée le 12 février 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ARTCIEL DECOR

Quel est le numéro SIREN de ARTCIEL DECOR ?

Le numéro SIREN de ARTCIEL DECOR est 509 652 970. Le SIRET de son siège social est 509 652 970 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11509652970.

Qui dirige ARTCIEL DECOR ?

ARTCIEL DECOR est dirigée par VICTOR RAMOS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTCIEL DECOR ?

Le siège social de ARTCIEL DECOR est situé 2 B rue de la Petite Entente, 37520 La Riche.

ARTCIEL DECOR est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTCIEL DECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTCIEL DECOR est-elle en procédure collective ?

ARTCIEL DECOR a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 octobre 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 1er décembre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Combien de salariés compte ARTCIEL DECOR ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, ARTCIEL DECOR emploie 3 à 5 salariés.

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