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ARTCIS

Active
Siren878 556 257SCI45490 SCEAUX-DU-GATINAISCréée le 30 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

ARTCIS est une SCI immatriculée le 30 octobre 2019 sous le numéro SIREN 878 556 257. Son siège social est situé La Riviere, 45490 Sceaux-du-Gatinais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CECILE CISMONDO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTCIS

Dénomination
ARTCIS
SIREN
878 556 257
SIRET (siège)
878 556 257 00029
N° TVA intracommunautaire
FR12878556257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 556 257
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2019
Siège social
LA RIVIERE, 45490, SCEAUX-DU-GATINAIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARTCIS

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

Finances de ARTCIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTCIS

SA

SOPHIE ARTERO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2019) · 7 ans

TA

THIBAULT ARTERO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2019) · 7 ans

JA

JULIE ARTERO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2019) · 7 ans

CC

CECILE CISMONDO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de ARTCIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45490 SCEAUX-DU-GATINAISSiègeActif

    878 556 257 00029 · ouvert le 15 octobre 2019 · NAF 6820B

  • 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISFermé

    878 556 257 00011 · ouvert le 15 octobre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTCIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de ARTCIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTCIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTCIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTCIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTCIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculée le 2019-10-30 · Début d'activité : 2019-10-15

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-30 · Début d'activité : 2019-10-15

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2019

Questions fréquentes sur ARTCIS

Quel est le numéro SIREN de ARTCIS ?

Le numéro SIREN de ARTCIS est 878 556 257. Le SIRET de son siège social est 878 556 257 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12878556257.

Qui dirige ARTCIS ?

ARTCIS est dirigée par CECILE CISMONDO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTCIS ?

Le siège social de ARTCIS est situé La Riviere, 45490 Sceaux-du-Gatinais.

ARTCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTCIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTCIS.

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