ARTCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
ARTCO est une société civile de moyens immatriculée le 26 février 1986 sous le numéro SIREN 334 626 736. Le siège social de l'entreprise se trouve 374 374 Grand rue, 34980 St Gely du Fesc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7714. Elle est dirigée par GUY LEFEVRE, gérant.
Fiche d'identité de ARTCO
INSEE- Dénomination
- ARTCO
- SIREN
- 334 626 736
- SIRET (siège)
- 334 626 736 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR60334626736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 626 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 7714
- Date de création
- 26 février 1986
- Siège social
- 374 374 GRAND RUE, 34980, ST GELY DU FESC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ARTCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTCO
INSEEÉtablissements de ARTCO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34980 ST GELY DU FESCSiègeFermé
334 626 736 00014 · ouvert le 10 janvier 1986 · NAF 7714
Documents juridiques de ARTCO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ARTCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTCO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025005538
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/01459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 14 février 2025 · N° 23/07748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/07484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 2022 · N° 20-19.424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTCO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 février 1986
Questions fréquentes sur ARTCO
Quel est le numéro SIREN de ARTCO ?
Le numéro SIREN de ARTCO est 334 626 736. Le SIRET de son siège social est 334 626 736 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60334626736.
Qui dirige ARTCO ?
ARTCO est dirigée par GUY LEFEVRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARTCO ?
Le siège social de ARTCO est situé 374 374 Grand rue, 34980 St Gely du Fesc.
ARTCO est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTCO.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- ALIAS PAUL34000 Montpellier
- BARTOLINI BRUNO34000 Montpellier
- BAUD JEAN34000 Montpellier
- CAPUCINE34000 Montpellier
- COMPTA GESTION SERVICE34070 Montpellier
- CTRE AFFAI SERVICES ENTR MEDITERRANEENNE34000 Montpellier
- DENEL MAGALI34000 Montpellier
- DUBERNET R ET ARRIGHI P34000 Montpellier
- DUMONT JEAN-CLAUDE34000 Montpellier
- ESTHEA34000 Montpellier
