ARTCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
ARTCO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 738 519. Elle est domiciliée 7 av Rene Boylesve, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE BLOY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ARTCO
INSEE- Dénomination
- ARTCO
- SIREN
- 439 738 519
- SIRET (siège)
- 439 738 519 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR49439738519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 738 519
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 555 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2001
- Siège social
- 7 AV RENE BOYLESVE, 75016, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ARTCO
Acquisition de tous biens immobiliers, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits biens dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de ARTCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTCO
INSEEÉtablissements de ARTCO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
439 738 519 00024 · ouvert le 15 octobre 2001 · NAF 6820B
- 75005 PARISFermé
439 738 519 00016 · ouvert le 15 octobre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARTCO
INPIComptes annuels de ARTCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTCO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025005538
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/01459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 14 février 2025 · N° 23/07748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/07484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 2022 · N° 20-19.424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTCO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification de l'Associé gérant Bloy, Pierre
- création
Date d'effet : 31 octobre 2001
Questions fréquentes sur ARTCO
Quel est le numéro SIREN de ARTCO ?
Le numéro SIREN de ARTCO est 439 738 519. Le SIRET de son siège social est 439 738 519 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49439738519.
Qui dirige ARTCO ?
ARTCO est dirigée par PIERRE BLOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARTCO ?
Le siège social de ARTCO est situé 7 av Rene Boylesve, 75016 Paris.
ARTCO est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTCO.
Entreprises similaires
Même activité à Paris