ARTCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARTCO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2008, identifiée par le SIREN 504 484 510. Elle est domiciliée 138 av Vega Parc d'Activites le Grand Pont, 83310 Grimaud. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par DANIEL BAUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ARTCO
INSEE- Dénomination
- ARTCO
- SIREN
- 504 484 510
- SIRET (siège)
- 504 484 510 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR81504484510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 484 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 30 mai 2008
- Siège social
- 138 AV VEGA PARC D'ACTIVITES LE GRAND PONT, 83310, GRIMAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTCO
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Finances de ARTCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTCO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 octobre 2022
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de mai 2008 à octobre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ARTCO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83310 GRIMAUDSiègeActif
504 484 510 00020 · ouvert le 31 juillet 2018 · NAF 6832A
Documents juridiques de ARTCO
INPIComptes annuels de ARTCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTCO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025005538
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/01459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 14 février 2025 · N° 23/07748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/07484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 2022 · N° 20-19.424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTCO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAUCHET Daniel Marius Marcel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : STEVE Christophe, Joseph, Gaston
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Associé indéfiniment responsable, Gérant : BAUCHET Daniel, Marius, Marcel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant, Associé : BAUCHET Stéphanie né(e) MICHELIN ; Associé indéfiniment responsable, Gérant : BAUCHET Daniel, Marius, Marcel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-30 · Début d'activité : 2008-05-20
- création
Date d'effet : 30 mai 2008
Questions fréquentes sur ARTCO
Quel est le numéro SIREN de ARTCO ?
Le numéro SIREN de ARTCO est 504 484 510. Le SIRET de son siège social est 504 484 510 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81504484510.
Qui dirige ARTCO ?
ARTCO est dirigée par DANIEL BAUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARTCO ?
Le siège social de ARTCO est situé 138 av Vega Parc d'Activites le Grand Pont, 83310 Grimaud.
ARTCO est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTCO.
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