ARTCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 978 420 230, ARTCO est une SAS créée le 7 août 2023. Elle est domiciliée 34 RUE du Thuillet, 87570 Rilhac-Rancon. L'entreprise déclare le code NAF 0143Z comme activité principale. La direction est assurée par Tanaïs COMMUNEAU en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ARTCO
INSEE- Dénomination
- ARTCO
- SIREN
- 978 420 230
- SIRET (siège)
- 978 420 230 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR59978420230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 420 230
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0143Z
- Date de création
- 07 août 2023
- Siège social
- 34 RUE du Thuillet, 87570, Rilhac-Rancon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTCO
achat, vente et élevage d'équidés
Finances de ARTCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTCO
INSEEÉtablissements de ARTCO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87570 Rilhac-RanconSiègeActif
978 420 230 00010 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 0143Z
Documents juridiques de ARTCO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ARTCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTCO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025005538
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/01459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 14 février 2025 · N° 23/07748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/07484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 2022 · N° 20-19.424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTCO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges
- création
Date d'effet : 07 août 2023
Questions fréquentes sur ARTCO
Quel est le numéro SIREN de ARTCO ?
Le numéro SIREN de ARTCO est 978 420 230. Le SIRET de son siège social est 978 420 230 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59978420230.
Qui dirige ARTCO ?
ARTCO est dirigée par Tanaïs COMMUNEAU, président de sas.
Où se situe le siège social de ARTCO ?
Le siège social de ARTCO est situé 34 RUE du Thuillet, 87570 Rilhac-Rancon.
ARTCO est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTCO.
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