ARTCO SARL
ActiveARTCO SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 1994, identifiée par le SIREN 394 326 953. Elle est domiciliée 14 Rte de Mandres, 94440 Santeny. L'entreprise déclare le code NAF 923A comme activité principale.
Fiche d'identité de ARTCO SARL
INSEE- Dénomination
- ARTCO SARL
- SIREN
- 394 326 953
- SIRET (siège)
- 394 326 953 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR08394326953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 326 953
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 923A
- Date de création
- 21 février 1994
- Siège social
- 14 RTE DE MANDRES, 94440, SANTENY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ARTCO SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTCO SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ARTCO SARL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 94440 SANTENYSiègeFermé
394 326 953 00012 · ouvert le 21 février 1994 · NAF 923A
- 75009 PARIS 9Fermé
394 326 953 00020 · ouvert le 03 juin 1996 · NAF 923A
Documents juridiques de ARTCO SARL
INPIConformité de ARTCO SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTCO SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTCO SARL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025005538
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/01459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 14 février 2025 · N° 23/07748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/07484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 2022 · N° 20-19.424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTCO SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARTCO SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 février 1994
Questions fréquentes sur ARTCO SARL
Quel est le numéro SIREN de ARTCO SARL ?
Le numéro SIREN de ARTCO SARL est 394 326 953. Le SIRET de son siège social est 394 326 953 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08394326953.
Où se situe le siège social de ARTCO SARL ?
Le siège social de ARTCO SARL est situé 14 Rte de Mandres, 94440 Santeny.
ARTCO SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTCO SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTCO SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTCO SARL.
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