CheckersProcédures

ARTCODEX

Active
Siren414 115 162520277510 RebaisCréée le 22 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

ARTCODEX est une 5202, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 1997, identifiée par le SIREN 414 115 162. Son siège social est situé 4 T RUE du Faubourg Saint Nicolas, 77510 Rebais. L'entreprise déclare le code NAF 8552Z comme activité principale. La direction est assurée par CLAIRE D'HONDT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARTCODEX

Dénomination
ARTCODEX
SIREN
414 115 162
SIRET (siège)
414 115 162 00060
N° TVA intracommunautaire
FR53414115162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 115 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2025
Forme juridique
5202
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
8552Z
Date de création
22 octobre 1997
Siège social
4 T RUE du Faubourg Saint Nicolas, 77510, Rebais
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de ARTCODEX

Enseignement de la danse et de toutes disciplines s'y rapportant ainsi que toute activité relative a l'enseignement d'un sport et respectant une activité libérale.

Finances de ARTCODEX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTCODEX

CD

CLAIRE D'HONDT

Gérant et associé indéfiniment responsable

CL

CHRISTINE LOURMAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 avril 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTCODEX

6 établissements, dont 3 en activité.

  • 77510 RebaisSiègeActif

    414 115 162 00060 · ouvert le 01 novembre 2024 · NAF 8551Z

  • 77120 COULOMMIERSActif

    414 115 162 00045 · ouvert le 20 septembre 1997 · NAF 8552Z

  • 77510 DOUEActif

    414 115 162 00052 · ouvert le 01 novembre 2024 · NAF 8551Z

  • 77320 LA FERTE-GAUCHERFermé

    414 115 162 00029 · ouvert le 20 septembre 1997 · NAF 804D

  • 77320 LA FERTE-GAUCHERFermé

    414 115 162 00037 · ouvert le 15 septembre 2004 · NAF 8552Z

  • 77510 REBAISFermé

    414 115 162 00011 · NAF 8552Z

Documents juridiques de ARTCODEX

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de ARTCODEX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTCODEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTCODEX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTCODEX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTCODEX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTCODEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTCODEX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Co-gérant associé en nom : LOURMAN Christine Marcelle Marie Co-gérant associé en nom : D'HONDT Claire Michelle

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 1997

Questions fréquentes sur ARTCODEX

Quel est le numéro SIREN de ARTCODEX ?

Le numéro SIREN de ARTCODEX est 414 115 162. Le SIRET de son siège social est 414 115 162 00060. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53414115162.

Qui dirige ARTCODEX ?

ARTCODEX est dirigée par CLAIRE D'HONDT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTCODEX ?

Le siège social de ARTCODEX est situé 4 T RUE du Faubourg Saint Nicolas, 77510 Rebais.

ARTCODEX est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTCODEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTCODEX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTCODEX.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises enseignement culturel

Toutes les entreprises avec le code NAF 8552Z

Entreprises à Rebais

Toutes les entreprises à Rebais