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ARTCOM

Active
Siren418 520 169SARL95400 VILLIERS-LE-BELCréée le 27 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTCOM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 520 169. Elle est domiciliée av des Erables, 95400 Villiers-le-Bel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 744A.

Fiche d'identité de ARTCOM

Dénomination
ARTCOM
SIREN
418 520 169
SIRET (siège)
418 520 169 00016
N° TVA intracommunautaire
FR85418520169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 520 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
744A
Date de création
27 avril 1998
Siège social
AV DES ERABLES, 95400, VILLIERS-LE-BEL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTCOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTCOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95400 VILLIERS-LE-BELSiègeFermé

    418 520 169 00016 · ouvert le 27 avril 1998 · NAF 744A

Documents juridiques de ARTCOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 23 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de ARTCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTCOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTCOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 1998

Questions fréquentes sur ARTCOM

Quel est le numéro SIREN de ARTCOM ?

Le numéro SIREN de ARTCOM est 418 520 169. Le SIRET de son siège social est 418 520 169 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85418520169.

Où se situe le siège social de ARTCOM ?

Le siège social de ARTCOM est situé av des Erables, 95400 Villiers-le-Bel.

ARTCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTCOM.

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