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ARTCOM

Active
Siren479 065 138SARL69570 DARDILLYCréée le 15 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTCOM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 065 138. Son siège social est situé 7 Rte de Limonest, 69570 Dardilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7311Z.

Fiche d'identité de ARTCOM

Dénomination
ARTCOM
SIREN
479 065 138
SIRET (siège)
479 065 138 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67479065138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 065 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
15 octobre 2004
Siège social
7 RTE DE LIMONEST, 69570, DARDILLY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ARTCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTCOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTCOM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69570 DARDILLYSiègeFermé

    479 065 138 00014 · ouvert le 15 octobre 2004 · NAF 744B

  • 69003 LYON 3EMEFermé

    479 065 138 00022 · ouvert le 07 juin 2005 · NAF 7311Z

Documents juridiques de ARTCOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de ARTCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTCOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTCOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2004

Questions fréquentes sur ARTCOM

Quel est le numéro SIREN de ARTCOM ?

Le numéro SIREN de ARTCOM est 479 065 138. Le SIRET de son siège social est 479 065 138 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67479065138.

Où se situe le siège social de ARTCOM ?

Le siège social de ARTCOM est situé 7 Rte de Limonest, 69570 Dardilly.

ARTCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTCOM.

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