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ARTCOM

Active
Siren513 675 504SARL07000 PRIVASCréée le 06 juillet 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTCOM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 675 504. Le siège social de l'entreprise se trouve av de l'Industrie za du Lac, 07000 Privas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7311Z.

Fiche d'identité de ARTCOM

Dénomination
ARTCOM
SIREN
513 675 504
SIRET (siège)
513 675 504 00015
N° TVA intracommunautaire
FR37513675504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 675 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
06 juillet 2009
Siège social
AV DE L'INDUSTRIE ZA DU LAC, 07000, PRIVAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTCOM

Activités des agences de publicité

Finances de ARTCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTCOM

Anciens dirigeants (1)

SP

Samuel devient gérant PAULIN

PAULIN Samuel Elie Charles nom d'usage · de avril 2010 à décembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTCOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07000 PRIVASSiègeActif

    513 675 504 00015 · ouvert le 06 juillet 2009 · NAF 7311Z

Documents juridiques de ARTCOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de ARTCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTCOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTCOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 janvier 2011. Clôturée le 24 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 décembre 2012 · publié le 17 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 septembre 2011 · publié le 13 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 janvier 2011 · publié le 02 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 novembre 2010 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTCOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTCOM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 novembre 2010 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    PAULIN Samuel Elie Charles nom d'usage : PAULIN n'est plus gérant.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    PAULIN Samuel Elie Charles nom d'usage : PAULIN Samuel devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2009

Questions fréquentes sur ARTCOM

Quel est le numéro SIREN de ARTCOM ?

Le numéro SIREN de ARTCOM est 513 675 504. Le SIRET de son siège social est 513 675 504 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37513675504.

Où se situe le siège social de ARTCOM ?

Le siège social de ARTCOM est situé av de l'Industrie za du Lac, 07000 Privas.

ARTCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTCOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTCOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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