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ARTCOM

Active
Siren514 930 270Société civile92150 SURESNESCréée le 21 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 930 270, ARTCOM est une société civile créée le 21 septembre 2009. Elle est domiciliée 3 All de Longchamp, 92150 Suresnes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID CATTAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARTCOM

Dénomination
ARTCOM
SIREN
514 930 270
SIRET (siège)
514 930 270 00012
N° TVA intracommunautaire
FR56514930270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 930 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 2009
Siège social
3 ALL DE LONGCHAMP, 92150, SURESNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTCOM

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits en question, et plus particulièrement l'acquisition des lots numéros 1 et 31 dépendant d'un ensemble immobilier soumis au régime de la copropriété sis à Paris 17ème, 7 rue Denis Poisson ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de ARTCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTCOM

DC

DAVID CATTAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2009) · 17 ans

TM

TZVY MORAIS

Autre

Depuis la création (21 septembre 2009) · 17 ans

MO

MICHAEL OUAKNINE

Autre

Depuis la création (21 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de ARTCOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92150 SURESNESSiègeActif

    514 930 270 00012 · ouvert le 15 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTCOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de ARTCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTCOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTCOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-15

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2009

Questions fréquentes sur ARTCOM

Quel est le numéro SIREN de ARTCOM ?

Le numéro SIREN de ARTCOM est 514 930 270. Le SIRET de son siège social est 514 930 270 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56514930270.

Qui dirige ARTCOM ?

ARTCOM est dirigée par DAVID CATTAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTCOM ?

Le siège social de ARTCOM est situé 3 All de Longchamp, 92150 Suresnes.

ARTCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTCOM.

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