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ARTCOM 77

Active
Siren402 653 026SARL77200 TORCYCréée le 23 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTCOM 77 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 653 026. Elle est domiciliée 5 Imp du Cottage, 77200 Torcy. Son activité principale relève du code NAF 744B.

Fiche d'identité de ARTCOM 77

Dénomination
ARTCOM 77
SIREN
402 653 026
SIRET (siège)
402 653 026 00011
N° TVA intracommunautaire
FR48402653026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 653 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
744B
Date de création
23 octobre 1995
Siège social
5 IMP DU COTTAGE, 77200, TORCY
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ARTCOM 77

artcom77.frartcomsignaletiqueartcom7701 64 79 16 53

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Finances de ARTCOM 77

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTCOM 77

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTCOM 77

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77200 TORCYSiègeFermé

    402 653 026 00011 · ouvert le 23 octobre 1995 · NAF 744B

Documents juridiques de ARTCOM 77

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de ARTCOM 77

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTCOM 77. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTCOM 77

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTCOM 77. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTCOM 77 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTCOM 77 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTCOM 77

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 1995

Questions fréquentes sur ARTCOM 77

Quel est le numéro SIREN de ARTCOM 77 ?

Le numéro SIREN de ARTCOM 77 est 402 653 026. Le SIRET de son siège social est 402 653 026 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48402653026.

Où se situe le siège social de ARTCOM 77 ?

Le siège social de ARTCOM 77 est situé 5 Imp du Cottage, 77200 Torcy.

ARTCOM 77 est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTCOM 77 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTCOM 77 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTCOM 77.

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