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ARTCOM

Fermée
Siren791 937 428SARL97212 SAINT-JOSEPHRadiée le 15 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

ARTCOM est une SARL immatriculée le 20 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 937 428. Son siège social est situé 5129 Espace Commercial Belle Etoile, 97212 Saint-Joseph. L'entreprise déclare le code NAF 1812Z comme activité principale. Elle est dirigée par SAMUEL DESFEUILLET, gérant. ARTCOM a été radiée le 15 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ARTCOM

Dénomination
ARTCOM
SIREN
791 937 428
SIRET (siège)
791 937 428 00013
N° TVA intracommunautaire
FR26791937428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 937 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
1812Z
Date de création
20 mars 2013
Date de radiation
15 octobre 2026
Siège social
5129 ESPACE COMMERCIAL BELLE ETOILE, 97212, SAINT-JOSEPH
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de ARTCOM

Imprimerie de labeur

Finances de ARTCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTCOM

SD

SAMUEL DESFEUILLET

Gérant

Depuis la création (20 mars 2013) · 13 ans

Établissements de ARTCOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97212 SAINT-JOSEPHSiègeFermé

    791 937 428 00013 · ouvert le 04 mars 2013 · NAF 1812Z

Documents juridiques de ARTCOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de ARTCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTCOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTCOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-04

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2013

Questions fréquentes sur ARTCOM

Quel est le numéro SIREN de ARTCOM ?

Le numéro SIREN de ARTCOM est 791 937 428. Le SIRET de son siège social est 791 937 428 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26791937428.

Qui dirige ARTCOM ?

ARTCOM est dirigée par SAMUEL DESFEUILLET, gérant.

Où se situe le siège social de ARTCOM ?

Le siège social de ARTCOM est situé 5129 Espace Commercial Belle Etoile, 97212 Saint-Joseph.

ARTCOM est-elle toujours en activité ?

Non, ARTCOM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.

ARTCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTCOM.

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