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ARTCOM

Active
Siren907 703 359SAS56130 LA ROCHE-BERNARDCréée le 30 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ARTCOM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2021, identifiée par le SIREN 907 703 359. Son siège social est situé 9 Pl du Dome, 56130 La Roche-Bernard. Son activité principale relève du code NAF 8211Z. La direction est assurée par ROBERT SARZEAUD en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ARTCOM

Dénomination
ARTCOM
SIREN
907 703 359
SIRET (siège)
907 703 359 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86907703359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 703 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
8211Z
Date de création
30 novembre 2021
Siège social
9 PL DU DOME, 56130, LA ROCHE-BERNARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTCOM

La prise de participation par achat, souscription, apport, fusion, de tous biens mobiliers, valeurs mobilières et autres droits sociaux dans toutes entités juridiques avec ou sans personnalités morale. La création de services communs et les prestations de services utiles aux sociétés et entreprises contrôlées, en matière commerciale, technique, administrative, comptable, informatique de gestion maintenance et autres.

Finances de ARTCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTCOM

RS

ROBERT SARZEAUD

Président de SAS

Depuis la création (30 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de ARTCOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56130 LA ROCHE-BERNARDSiègeActif

    907 703 359 00014 · ouvert le 22 novembre 2021 · NAF 8211Z

Documents juridiques de ARTCOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de ARTCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTCOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTCOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2021

Questions fréquentes sur ARTCOM

Quel est le numéro SIREN de ARTCOM ?

Le numéro SIREN de ARTCOM est 907 703 359. Le SIRET de son siège social est 907 703 359 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86907703359.

Qui dirige ARTCOM ?

ARTCOM est dirigée par ROBERT SARZEAUD, président de sas.

Où se situe le siège social de ARTCOM ?

Le siège social de ARTCOM est situé 9 Pl du Dome, 56130 La Roche-Bernard.

ARTCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTCOM.

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