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ARTCOM ATELIER

Active
Siren447 574 161SARL44200 NANTESCréée le 10 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 574 161, ARTCOM ATELIER est une SARL créée le 10 mars 2003. Son siège social est situé 21 Pl Francois Ii, 44200 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 252G.

Fiche d'identité de ARTCOM ATELIER

Dénomination
ARTCOM ATELIER
SIREN
447 574 161
SIRET (siège)
447 574 161 00017
N° TVA intracommunautaire
FR92447574161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 574 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
252G
Date de création
10 mars 2003
Siège social
21 PL FRANCOIS II, 44200, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTCOM ATELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTCOM ATELIER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTCOM ATELIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44200 NANTESSiègeFermé

    447 574 161 00017 · ouvert le 05 mars 2003 · NAF 252G

Documents juridiques de ARTCOM ATELIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de ARTCOM ATELIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTCOM ATELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTCOM ATELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTCOM ATELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTCOM ATELIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTCOM ATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTCOM ATELIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2003

Questions fréquentes sur ARTCOM ATELIER

Quel est le numéro SIREN de ARTCOM ATELIER ?

Le numéro SIREN de ARTCOM ATELIER est 447 574 161. Le SIRET de son siège social est 447 574 161 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92447574161.

Où se situe le siège social de ARTCOM ATELIER ?

Le siège social de ARTCOM ATELIER est situé 21 Pl Francois Ii, 44200 Nantes.

ARTCOM ATELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTCOM ATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTCOM ATELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTCOM ATELIER.

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