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ARTCOMAT

Active
Siren389 013 905SARL28700 LEVAINVILLECréée le 13 novembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 013 905, ARTCOMAT est une SARL créée le 13 novembre 1992. Elle est domiciliée 13 rue de Monjudee, 28700 Levainville. Son activité principale relève du code NAF 454J.

Fiche d'identité de ARTCOMAT

Dénomination
ARTCOMAT
SIREN
389 013 905
SIRET (siège)
389 013 905 00010
N° TVA intracommunautaire
FR01389013905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 013 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454J
Date de création
13 novembre 1992
Siège social
13 RUE DE MONJUDEE, 28700, LEVAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTCOMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTCOMAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTCOMAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28700 LEVAINVILLESiègeFermé

    389 013 905 00010 · ouvert le 23 septembre 1992 · NAF 454J

Documents juridiques de ARTCOMAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ARTCOMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTCOMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTCOMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTCOMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTCOMAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTCOMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTCOMAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 1992

Questions fréquentes sur ARTCOMAT

Quel est le numéro SIREN de ARTCOMAT ?

Le numéro SIREN de ARTCOMAT est 389 013 905. Le SIRET de son siège social est 389 013 905 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01389013905.

Où se situe le siège social de ARTCOMAT ?

Le siège social de ARTCOMAT est situé 13 rue de Monjudee, 28700 Levainville.

ARTCOMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTCOMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTCOMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTCOMAT.

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