ARTCOMEX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 506 653, ARTCOMEX est une SARL créée le 13 octobre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 138 R 138 rue de Courcelles, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS REGARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ARTCOMEX
INSEE- Dénomination
- ARTCOMEX
- SIREN
- 402 506 653
- SIRET (siège)
- 402 506 653 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR48402506653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 506 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 13 octobre 1995
- Siège social
- 138 R 138 rue de Courcelles , 75017, Paris
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de ARTCOMEX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTCOMEX
INSEEÉtablissements de ARTCOMEX
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 75017 ParisSiègeFermé
402 506 653 00029 · ouvert le 12 octobre 1995 · NAF 160Z
- 75017 PARIS 17Fermé
402 506 653 00011 · ouvert le 12 octobre 1995 · NAF 513L
- 76930 CAUVILLE-SUR-MERFermé
402 506 653 00037 · ouvert le 12 mai 2005 · NAF 513L
- 75017 PARIS 17Fermé
402 506 653 00045 · ouvert le 22 décembre 2005 · NAF 452A
Documents juridiques de ARTCOMEX
INPIComptes annuels de ARTCOMEX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTCOMEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTCOMEX
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTCOMEX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 août 2011 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTCOMEX n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTCOMEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTCOMEX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 octobre 1995
Marques déposées par ARTCOMEX
INPIARTCOMEX est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCR
N° 3318278 · Déposée le 14 octobre 2004 · Marque semi-figurative
Classe 34 · expirée le 14 octobre 2014
- Marque ayant fait l'objet d'un retrait totalCUBA ROYAL
N° 3222513 · Déposée le 25 avril 2003 · Marque verbale
Classe 34
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ARTCOMEX
Quel est le numéro SIREN de ARTCOMEX ?
Le numéro SIREN de ARTCOMEX est 402 506 653. Le SIRET de son siège social est 402 506 653 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48402506653.
Qui dirige ARTCOMEX ?
ARTCOMEX est dirigée par FRANCOIS REGARD, gérant.
Où se situe le siège social de ARTCOMEX ?
Le siège social de ARTCOMEX est situé 138 R 138 rue de Courcelles, 75017 Paris.
ARTCOMEX est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTCOMEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTCOMEX est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTCOMEX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 août 2011 pour insuffisance d'actif.
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