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ARTCOMM

Active
Siren499 142 164SARL89190 FLACYCréée le 20 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

ARTCOMM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 142 164. Son siège social est situé 9 rue d'Exhaut, 89190 Flacy. L'entreprise déclare le code NAF 9002Z comme activité principale. Elle est dirigée par HERVE CAMPENON, gérant.

Fiche d'identité de ARTCOMM

Dénomination
ARTCOMM
SIREN
499 142 164
SIRET (siège)
499 142 164 00023
N° TVA intracommunautaire
FR62499142164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 142 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
9002Z
Date de création
20 juillet 2007
Siège social
9 RUE D'EXHAUT, 89190, FLACY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARTCOMM

Conception d'images communicantes par quelques procédés que ce soit, prestations evenementielles réalisées par laser, achat-vente de matériel, conseils, études techniques et formation.

Finances de ARTCOMM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTCOMM

HC

HERVE CAMPENON

Gérant

Depuis la création (20 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de ARTCOMM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89190 FLACYSiègeActif

    499 142 164 00023 · ouvert le 01 décembre 2017 · NAF 9002Z

  • 77540 LA CHAPELLE-IGERFermé

    499 142 164 00015 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 7311Z

Documents juridiques de ARTCOMM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de ARTCOMM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTCOMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTCOMM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTCOMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTCOMM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTCOMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTCOMM

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2007

Questions fréquentes sur ARTCOMM

Quel est le numéro SIREN de ARTCOMM ?

Le numéro SIREN de ARTCOMM est 499 142 164. Le SIRET de son siège social est 499 142 164 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62499142164.

Qui dirige ARTCOMM ?

ARTCOMM est dirigée par HERVE CAMPENON, gérant.

Où se situe le siège social de ARTCOMM ?

Le siège social de ARTCOMM est situé 9 rue d'Exhaut, 89190 Flacy.

ARTCOMM est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTCOMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTCOMM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTCOMM.

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