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ARTCONFEC

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Siren380 515 882SARL75011 PARIS 11Créée le 01 octobre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 515 882, ARTCONFEC est une SARL créée le 1er octobre 1990. Son siège social est situé 66 av Philippe Auguste, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514C.

Fiche d'identité de ARTCONFEC

Dénomination
ARTCONFEC
SIREN
380 515 882
SIRET (siège)
380 515 882 00013
N° TVA intracommunautaire
FR54380515882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 515 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514C
Date de création
01 octobre 1990
Siège social
66 AV PHILIPPE AUGUSTE, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTCONFEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTCONFEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTCONFEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    380 515 882 00013 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 514C

Documents juridiques de ARTCONFEC

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de ARTCONFEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTCONFEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTCONFEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTCONFEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTCONFEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTCONFEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTCONFEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1990

Questions fréquentes sur ARTCONFEC

Quel est le numéro SIREN de ARTCONFEC ?

Le numéro SIREN de ARTCONFEC est 380 515 882. Le SIRET de son siège social est 380 515 882 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54380515882.

Où se situe le siège social de ARTCONFEC ?

Le siège social de ARTCONFEC est situé 66 av Philippe Auguste, 75011 Paris 11.

ARTCONFEC est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTCONFEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTCONFEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTCONFEC.

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