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ARTCOP

Active
Siren810 873 380SAS92100 Boulogne-BillancourtCréée le 15 avril 2015
Plan de redressement arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions55 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2018
Non publié
Résultat net 2018
−14,6 k€−437,0 %
Capital social
88,0 k€
Effectif
Non publié

ARTCOP est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2015, identifiée par le SIREN 810 873 380. Le siège social de l'entreprise se trouve 72-74 AV Edouard Vaillant, 92100 Boulogne-Billancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Le dernier exercice publié fait état de une perte nette de 14,6 k€. FINANCIERE JCD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTCOP

Dénomination
ARTCOP
SIREN
810 873 380
SIRET (siège)
810 873 380 00036
N° TVA intracommunautaire
FR26810873380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Paris 810 873 380
Greffe
Paris
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
88 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
15 avril 2015
Siège social
72-74 AV Edouard Vaillant, 92100, Boulogne-Billancourt
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ARTCOP

L'activité directe et indirecte de gérance immobilière pour compte d'autrui, l'administration des biens, notamment immobiliers, de syndic d'immeubles et de copropriété, de gérance de sociétés d'attribution, d'expertise immobilière, de diagnostics immobiliers, l'activité d'agent immobilier, l'accomplissement de tout service de nature immobilière. Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce.

Finances de ARTCOP

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2018--−14,6 k€--76,4 k€747 k€
2017--4,3 k€--91,0 k€764 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2018 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 17 février 2020

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2018

Autonomie financière
10,2 %
Taux d’endettement
448,8 %
Ratio de liquidité
119,6 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Capital souscrit non appelé44 000 €44 000 €
Fonds commercial300 000 €300 000 €
Autres immobilisations corporelles11 269 €12 378 €
TOTAL Actif immobilisé311 269 €312 378 €
Clients et comptes rattachés12 653 €26 465 €
Autres créances378 200 €369 205 €
Disponibilités394 €-
Charges constatées d'avance-12 122 €
TOTAL Actif circulant391 247 €407 793 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif746 516 €764 171 €

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel88 000 €88 000 €
Autres réserves2 993 €-
Report à nouveau-−1 338 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−14 596 €4 331 €
TOTAL Capitaux propres76 397 €90 993 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit300 000 €300 000 €
Emprunts et dettes financières divers42 897 €4 301 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés192 183 €226 579 €
Dettes fiscales et sociales134 448 €142 298 €
Autres dettes592 €-
TOTAL Dettes670 119 €673 178 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif746 516 €764 171 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Capital souscrit non appelé44 000 €44 000 €
Fonds commercial300 000 €-
Autres immobilisations corporelles12 378 €3 446 €
TOTAL Actif immobilisé312 378 €3 446 €
Clients et comptes rattachés26 465 €138 512 €
Autres créances369 205 €246 185 €
Disponibilités-2 724 019 €
Charges constatées d'avance12 122 €-
TOTAL Actif circulant407 793 €3 108 717 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif764 171 €3 156 163 €

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel88 000 €88 000 €
Report à nouveau−1 338 €−6 726 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE4 331 €5 388 €
TOTAL Capitaux propres90 993 €86 662 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit304 301 €13 788 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés226 579 €174 871 €
Dettes fiscales et sociales142 298 €156 823 €
Autres dettes-2 724 019 €
TOTAL Dettes673 178 €3 069 500 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif764 171 €3 156 163 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de ARTCOP

F

FINANCIERE JCD

Président de SAS

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2022

Anciens dirigeants (4)

GB

Guy Baeckeroot

Commissaire aux comptes titulaire · de novembre 2022 à janvier 2023

CB

Christian Baeckeroot

Commissaire aux comptes suppléant · de novembre 2022 à janvier 2023

CA

COPROPRIETE ARTIMMO

nomination du Président · de décembre 2017 à novembre 2022

JD

Jean-Claude Darmouni,

Président · de avril 2015 à décembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTCOP

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 92100 Boulogne-BillancourtSiègeActif

    810 873 380 00036 · ouvert le 26 mars 2015 · NAF 6832A

  • 75017 PARISFermé

    810 873 380 00010 · ouvert le 26 mars 2015 · NAF 6832A

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé

    810 873 380 00028 · ouvert le 26 mars 2015 · NAF 6832A

Documents juridiques de ARTCOP

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de ARTCOP

ARTCOP a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2018

Confidentiel

Bilan complet

17 février 2020

Comptes annuels 2017

Confidentiel

Bilan complet

18 avril 2019

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ARTCOP

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour ARTCOP.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 25 septembre 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

1 jugement ou avis publié

Jugement de plan de redressement

Jugement du 25 septembre 2026 · publié le 06 octobre 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Detroit Mission Conduite Par Me Charles-Henri Carboni 35-37-39 AVENUE SAINTE-FOY 92200 Neuilly-sur-Seine.

Liquidation judiciaireRétractée

Ouverte le 16 octobre 2024. Jugement d'ouverture rétracté le 24 octobre 2024.

4 jugements et avis publiés

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 mars 2026 · publié le 20 mars 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire, ouverte initialement à l'égard de SAS FINANCIERE JCD 101 RUE DE PRONY 75017 PARIS RCS PARIS 830 015 150, et confirmant la désignation de administrateur SELARL Detroit Mission Conduite Par Me Charles-Henri Carboni 35-37-39 AVENUE SAINTE-FOY 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire SAS Alliance Mission Conduite Par Me Gurvan Ollu 29 Boulevard DU SUD EST 92000 Nanterre.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 juillet 2025 · publié le 18 novembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Rétractation de prononcé de liquidation judiciaire sur tierce opposition

Jugement du 24 octobre 2024 · publié le 04 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 16 octobre 2024 ayant prononcé une liquidation judiciaire et remettant le débiteur en redressement judiciaire.Désignant administrateur judiciaire avec mission d'assistance la SELARL BCM mision conduite par Me Charles-Henri CARBONI, 35-37 avenue Sainte-Foy 92200 Neuilly-sur-Seine et mandataire judiciaire la SAS ALLIANCE mission conduite par Me Gurvan OLLU 29 boulevard du Sud-Est 92000 Nanterre.Fixe la date de cessation des paiements au 25/04/2023.Les déclarations de créance sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc,.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 octobre 2024 · publié le 25 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 avril 2023, désignant liquidateur SAS Alliance Mission Conduite Par Me Gurvan Ollu 29 Boulevard DU SUD EST 92000 Nanterre.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTCOP. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTCOP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTCOP

23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-09-25 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Detroit Mission Conduite Par Me Charles-Henri Carboni 35-37-39 AVENUE SAINTE-FOY 92200 Neuilly-sur-Seine.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-03-11 · Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire, ouverte initialement à l'égard de SAS FINANCIERE JCD 101 RUE DE PRONY 75017 PARIS RCS PARIS 830 015 150, et confirmant la désignation de administrateur SELARL Detroit Mission Conduite Par Me Charles-Henri Carboni 35-37-39 AVENUE SAINTE-FOY 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire SAS Alliance Mission Conduite Par Me Gurvan Ollu 29 Boulevard DU SUD EST 92000 Nanterre.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-07-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Rétractation de prononcé de liquidation judiciaire sur tierce opposition · Jugement du 2024-10-24 · Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 16 octobre 2024 ayant prononcé une liquidation judiciaire et remettant le débiteur en redressement judiciaire.Désignant administrateur judiciaire avec mission d'assistance la SELARL BCM mision conduite par Me Charles-Henri CARBONI, 35-37 avenue Sainte-Foy 92200 Neuilly-sur-Seine et mandataire judiciaire la SAS ALLIANCE mission conduite par Me Gurvan OLLU 29 boulevard du Sud-Est 92000 Nanterre.Fixe la date de cessation des paiements au 25/04/2023.Les déclarations de créance sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc,.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-10-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 avril 2023, désignant liquidateur SAS Alliance Mission Conduite Par Me Gurvan Ollu 29 Boulevard DU SUD EST 92000 Nanterre.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  11. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Président : FINANCIERE JCD

  12. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Commissaire aux comptes titulaire : Baeckeroot Guy ; Commissaire aux comptes suppléant : Baeckeroot Christian ; Président : FINANCIERE JCD

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  17. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Président ARTCOP

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Président partant : Darmouni, Jean-Claude ; nomination du Président : ARTIMMO COPROPRIETE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  22. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  23. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-15 · Début d'activité : 2015-03-26

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2015

Questions fréquentes sur ARTCOP

Quel est le numéro SIREN de ARTCOP ?

Le numéro SIREN de ARTCOP est 810 873 380. Le SIRET de son siège social est 810 873 380 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26810873380.

Qui dirige ARTCOP ?

ARTCOP est dirigée par FINANCIERE JCD, président de sas.

Où se situe le siège social de ARTCOP ?

Le siège social de ARTCOP est situé 72-74 AV Edouard Vaillant, 92100 Boulogne-Billancourt.

ARTCOP est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTCOP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTCOP est-elle en procédure collective ?

ARTCOP a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 25 septembre 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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