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ARTCOS

Active
Siren908 481 013SAS22140 CAVANCréée le 22 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 908 481 013, ARTCOS est une SAS créée le 22 décembre 2021. Elle est domiciliée 15 zone Artisanale de Kerbiquet, 22140 Cavan. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. Elle est dirigée par MANUEL FERNANDES, président de sas.

Fiche d'identité de ARTCOS

Dénomination
ARTCOS
SIREN
908 481 013
SIRET (siège)
908 481 013 00013
N° TVA intracommunautaire
FR04908481013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 481 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
22 décembre 2021
Siège social
15 ZONE ARTISANALE DE KERBIQUET, 22140, CAVAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTCOS

Bureau d'étude, établissement des plans, ingénierie.

Finances de ARTCOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTCOS

DF

DAVID FERNANDES

Directeur général

Depuis la création (22 décembre 2021) · 4 ans

RG

RICARDO GUIMARAES DOS REIS

Directeur général

Depuis la création (22 décembre 2021) · 4 ans

MF

MANUEL FERNANDES

Président de SAS

Depuis la création (22 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de ARTCOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22140 CAVANSiègeActif

    908 481 013 00013 · ouvert le 08 décembre 2021 · NAF 7112B

Documents juridiques de ARTCOS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de ARTCOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTCOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTCOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTCOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ARTCOS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTCOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTCOS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-22 · Début d'activité : 2021-12-08

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2021

Questions fréquentes sur ARTCOS

Quel est le numéro SIREN de ARTCOS ?

Le numéro SIREN de ARTCOS est 908 481 013. Le SIRET de son siège social est 908 481 013 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04908481013.

Qui dirige ARTCOS ?

ARTCOS est dirigée par MANUEL FERNANDES, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTCOS ?

Le siège social de ARTCOS est situé 15 zone Artisanale de Kerbiquet, 22140 Cavan.

ARTCOS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTCOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTCOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTCOS.

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