ARTDEBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
ARTDEBAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 456 115. Elle est domiciliée 16 rue de Belgique, 86170 Cisse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. OLIVIER BOUDEVILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARTDEBAT
INSEE- Dénomination
- ARTDEBAT
- SIREN
- 790 456 115
- SIRET (siège)
- 790 456 115 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR45790456115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 456 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 janvier 2013
- Siège social
- 16 RUE DE BELGIQUE, 86170, CISSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ARTDEBAT
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de ARTDEBAT
Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers. Mise en valeur, administration, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la propriété ou la jouissance.
Finances de ARTDEBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTDEBAT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 janvier 2013) · 13 ans
H.F.B.
Autre
En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 novembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ARTDEBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86170 CISSESiègeActif
790 456 115 00019 · ouvert le 07 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARTDEBAT
INPIComptes annuels de ARTDEBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTDEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTDEBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTDEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ARTDEBAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTDEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTDEBAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant Associé : BOUDEVILLE Olivier David Patrick modification le 13 Octobre 2017 ; Associé : H. F. B. en fonction le 13 Octobre 2017
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-07
- création
Date d'effet : 14 janvier 2013
Questions fréquentes sur ARTDEBAT
Quel est le numéro SIREN de ARTDEBAT ?
Le numéro SIREN de ARTDEBAT est 790 456 115. Le SIRET de son siège social est 790 456 115 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45790456115.
Qui dirige ARTDEBAT ?
ARTDEBAT est dirigée par OLIVIER BOUDEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARTDEBAT ?
Le siège social de ARTDEBAT est situé 16 rue de Belgique, 86170 Cisse.
ARTDEBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTDEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTDEBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTDEBAT.
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