ARTDECO
ActiveARTDECO est une SARL immatriculée le 19 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 607 566. Son siège social est situé 281 av des Palmiers Malmaison B, 83140 Six-Fours-les-Plages. Son activité principale relève du code NAF 511L.
Fiche d'identité de ARTDECO
INSEE- Dénomination
- ARTDECO
- SIREN
- 438 607 566
- SIRET (siège)
- 438 607 566 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR56438607566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 607 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 511L
- Date de création
- 19 juillet 2001
- Siège social
- 281 AV DES PALMIERS MALMAISON B, 83140, SIX-FOURS-LES-PLAGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ARTDECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTDECO
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ARTDECO
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESSiègeFermé
438 607 566 00017 · ouvert le 19 juillet 2001 · NAF 511L
- 37190 AZAY-LE-RIDEAUFermé
438 607 566 00025 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 511L
Documents juridiques de ARTDECO
INPIConformité de ARTDECO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTDECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ARTDECO. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 février 2023 · N° 21/00342
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTDECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARTDECO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Gérant : PANTELIC Zorica.
- création
Date d'effet : 19 juillet 2001
Questions fréquentes sur ARTDECO
Quel est le numéro SIREN de ARTDECO ?
Le numéro SIREN de ARTDECO est 438 607 566. Le SIRET de son siège social est 438 607 566 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56438607566.
Où se situe le siège social de ARTDECO ?
Le siège social de ARTDECO est situé 281 av des Palmiers Malmaison B, 83140 Six-Fours-les-Plages.
ARTDECO est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTDECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTDECO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTDECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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