ARTDECO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 809 660 897, ARTDECO est une SAS créée le 17 février 2015. Elle est domiciliée 20 B av Jean Jaures, 93220 Gagny. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. LAURENT PAINCHART exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARTDECO
INSEE- Dénomination
- ARTDECO
- SIREN
- 809 660 897
- SIRET (siège)
- 809 660 897 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR77809660897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 660 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 17 février 2015
- Siège social
- 20 B AV JEAN JAURES, 93220, GAGNY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ARTDECO
Travaux de peinture, ravalement, rénovation, isolation, maçonnerie en second œuvre, revêtement de sol ainsi que la vente de tous produits non réglementés
Finances de ARTDECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTDECO
INSEEBODACCPrésident de SAS
Président de SAS
Anciens dirigeants (2)
Vincent en fonction le 05 Février 2018 FRANCISCO
Président · de février 2018 à novembre 2020
Président · de février 2015 à février 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ARTDECO
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 93220 GAGNYSiègeActif
809 660 897 00038 · ouvert le 08 juillet 2015 · NAF 4334Z
- 77440 ISLES-LES-MELDEUSESFermé
809 660 897 00012 · ouvert le 01 février 2015 · NAF 4645Z
- 77100 MEAUXFermé
809 660 897 00020 · ouvert le 08 juillet 2015 · NAF 4334Z
Documents juridiques de ARTDECO
INPIComptes annuels de ARTDECO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTDECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTDECO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTDECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 mars 2020. Clôturée le 30 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 octobre 2020 · publié le 10 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 mars 2020 · publié le 13 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 janvier 2019, désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ARTDECO. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 février 2023 · N° 21/00342
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTDECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTDECO
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-10-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-03-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 janvier 2019, désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Président : FRANCISCO Vincent en fonction le 05 Février 2018
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Président : SCOMA Christelle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Président partant : Peraudin, Jean-Francois Pierre Richard, nomination du Président : Painchart, Laurent Guy Marcel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-20 · Début d'activité : 2015-02-01
- création
Date d'effet : 17 février 2015
Questions fréquentes sur ARTDECO
Quel est le numéro SIREN de ARTDECO ?
Le numéro SIREN de ARTDECO est 809 660 897. Le SIRET de son siège social est 809 660 897 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77809660897.
Qui dirige ARTDECO ?
ARTDECO est dirigée par LAURENT PAINCHART, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARTDECO ?
Le siège social de ARTDECO est situé 20 B av Jean Jaures, 93220 Gagny.
ARTDECO est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTDECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTDECO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTDECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.
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