ARTDECO PARIS9
Active4120A · Construction de maisons individuelles
ARTDECO PARIS9 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 175 967. Elle est domiciliée 5 rue de Douai, 75009 Paris 9. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de ARTDECO PARIS9
INSEE- Dénomination
- ARTDECO PARIS9
- SIREN
- 498 175 967
- SIRET (siège)
- 498 175 967 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR25498175967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 175 967
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 28 juin 2007
- Siège social
- 5 RUE DE DOUAI, 75009, PARIS 9
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ARTDECO PARIS9
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTDECO PARIS9
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à juin 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ARTDECO PARIS9
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75009 PARIS 9SiègeFermé
498 175 967 00013 · ouvert le 19 mai 2007 · NAF 4120A
Documents juridiques de ARTDECO PARIS9
INPIConformité de ARTDECO PARIS9
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTDECO PARIS9. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 décembre 2011. Clôturée le 17 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 décembre 2014 · publié le 13 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 décembre 2011 · publié le 17 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 novembre 2010 désignant liquidateur Maître Morand Michel 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTDECO PARIS9 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTDECO PARIS9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARTDECO PARIS9
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 novembre 2010 désignant liquidateur Maître Morand Michel 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Gabsi, Beya, nomination du Gérant : Redissi, Faouzi
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 28 juin 2007
Questions fréquentes sur ARTDECO PARIS9
Quel est le numéro SIREN de ARTDECO PARIS9 ?
Le numéro SIREN de ARTDECO PARIS9 est 498 175 967. Le SIRET de son siège social est 498 175 967 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25498175967.
Où se situe le siège social de ARTDECO PARIS9 ?
Le siège social de ARTDECO PARIS9 est situé 5 rue de Douai, 75009 Paris 9.
ARTDECO PARIS9 est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTDECO PARIS9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTDECO PARIS9 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTDECO PARIS9 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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