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ARTDES

Active
Siren802 934 414Société civile31000 TOULOUSECréée le 17 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARTDES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2014, identifiée par le SIREN 802 934 414. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue des Arts, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE-LINE DESPEYROUX exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTDES

Dénomination
ARTDES
SIREN
802 934 414
SIRET (siège)
802 934 414 00011
N° TVA intracommunautaire
FR23802934414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 934 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2014
Siège social
16 RUE DES ARTS, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTDES

L'acquisition, la détention, l'administration de tout bien immobilier ou mobilier

Finances de ARTDES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTDES

JD

Jean DELHUMEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2014) · 12 ans

MD

MARIE-LINE DESPEYROUX

Autre

Depuis la création (17 juin 2014) · 12 ans

Établissements de ARTDES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    802 934 414 00011 · ouvert le 24 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTDES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 25 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de ARTDES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTDES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTDES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTDES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Associé Despeyroux, Marie-Line

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-24

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2014

Questions fréquentes sur ARTDES

Quel est le numéro SIREN de ARTDES ?

Le numéro SIREN de ARTDES est 802 934 414. Le SIRET de son siège social est 802 934 414 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23802934414.

Qui dirige ARTDES ?

ARTDES est dirigée par MARIE-LINE DESPEYROUX, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTDES ?

Le siège social de ARTDES est situé 16 rue des Arts, 31000 Toulouse.

ARTDES est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTDES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTDES.

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