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ARTDESIGNBY

Active
Siren490 072 915SARL75019 PARIS 19Créée le 01 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 072 915, ARTDESIGNBY est une SARL créée le 1er juin 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Vla Manin, 75019 Paris 19. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791B.

Fiche d'identité de ARTDESIGNBY

Dénomination
ARTDESIGNBY
SIREN
490 072 915
SIRET (siège)
490 072 915 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39490072915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 072 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4791B
Date de création
01 juin 2006
Siège social
4 VLA MANIN, 75019, PARIS 19
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTDESIGNBY

Vente à distance sur catalogue spécialisé

Finances de ARTDESIGNBY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTDESIGNBY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTDESIGNBY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75019 PARIS 19SiègeActif

    490 072 915 00013 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 4791B

Documents juridiques de ARTDESIGNBY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 02 février 2009

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de ARTDESIGNBY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTDESIGNBY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTDESIGNBY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTDESIGNBY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mai 2010. Clôturée le 24 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mai 2011 · publié le 21 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 18 mai 2010 · publié le 16 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 6 mai 2010 désignant liquidateur Maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTDESIGNBY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTDESIGNBY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTDESIGNBY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 18 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 6 mai 2010 désignant liquidateur Maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2006

Questions fréquentes sur ARTDESIGNBY

Quel est le numéro SIREN de ARTDESIGNBY ?

Le numéro SIREN de ARTDESIGNBY est 490 072 915. Le SIRET de son siège social est 490 072 915 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39490072915.

Où se situe le siège social de ARTDESIGNBY ?

Le siège social de ARTDESIGNBY est situé 4 Vla Manin, 75019 Paris 19.

ARTDESIGNBY est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTDESIGNBY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTDESIGNBY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTDESIGNBY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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