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ARTDESOLS

Active
Siren450 174 917SARL77170 Brie-Comte-RobertCréée le 15 octobre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,8 k€
Effectif
Non publié

ARTDESOLS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 174 917. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 B RTE 3 B Route de Mandres, 77170 Brie-Comte-Robert. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale. La direction est assurée par LAURA PENELA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARTDESOLS

Dénomination
ARTDESOLS
SIREN
450 174 917
SIRET (siège)
450 174 917 00028
N° TVA intracommunautaire
FR68450174917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 174 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 800 €
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
15 octobre 2003
Siège social
3 B RTE 3 B Route de Mandres , 77170, Brie-Comte-Robert
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARTDESOLS

Pose de revêtements de sols

Finances de ARTDESOLS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTDESOLS

LP

LAURA PENELA

Gérant

Depuis la création (15 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de ARTDESOLS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77170 Brie-Comte-RobertSiègeFermé

    450 174 917 00028 · ouvert le 16 septembre 2003 · NAF 4333Z

  • 92600 ASNIERES-SUR-SEINEFermé

    450 174 917 00010 · ouvert le 16 septembre 2003 · NAF 454F

Documents juridiques de ARTDESOLS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2005

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de ARTDESOLS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTDESOLS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTDESOLS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTDESOLS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juillet 2012 · publié le 24 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 25 novembre 2009 · publié le 13 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mle Laura PENELA pour une durée de sept ans.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 mai 2009 · publié le 28 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 juillet 2008 · publié le 08 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 avril 2008 · publié le 30 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant là liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté angel hazane représentée par Me angel, 49-51 avenue du Président Salvador, Allendé, 77100 Meaux

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTDESOLS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTDESOLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTDESOLS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 25 novembre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mle Laura PENELA pour une durée de sept ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mai 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 avril 2008 · Jugement prononçant là liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté angel hazane représentée par Me angel, 49-51 avenue du Président Salvador, Allendé, 77100 Meaux

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2003

Questions fréquentes sur ARTDESOLS

Quel est le numéro SIREN de ARTDESOLS ?

Le numéro SIREN de ARTDESOLS est 450 174 917. Le SIRET de son siège social est 450 174 917 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68450174917.

Qui dirige ARTDESOLS ?

ARTDESOLS est dirigée par LAURA PENELA, gérant.

Où se situe le siège social de ARTDESOLS ?

Le siège social de ARTDESOLS est situé 3 B RTE 3 B Route de Mandres, 77170 Brie-Comte-Robert.

ARTDESOLS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTDESOLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTDESOLS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTDESOLS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

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