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ARTE 2

Active
Siren809 866 353SCI40130 CAPBRETONCréée le 02 mars 2015
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 866 353, ARTE 2 est une SCI créée le 2 mars 2015. Elle est domiciliée 1 rue des Galips Z.a. les Deux Pins, 40130 Capbreton. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE RIVIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARTE 2

Dénomination
ARTE 2
SIREN
809 866 353
SIRET (siège)
809 866 353 00026
N° TVA intracommunautaire
FR10809866353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 866 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mars 2015
Siège social
1 RUE DES GALIPS Z.A. LES DEUX PINS, 40130, CAPBRETON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARTE 2

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers

Finances de ARTE 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTE 2

A

ARTE

Associé indéfiniment responsable

JR

JEAN-CLAUDE RIVIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2015) · 11 ans

AZ

ANNE ZUNDA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTE 2

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40130 CAPBRETONSiègeActif

    809 866 353 00026 · ouvert le 10 février 2015 · NAF 6820B

  • 40130 CAPBRETONFermé

    809 866 353 00018 · ouvert le 10 février 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTE 2

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2020

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de ARTE 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTE 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTE 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTE 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTE 2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTE 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTE 2

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable, Sans correspondance / non repris : ZUNDA Anne Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable, Sans correspondance / non repris : ZUNDA Anne Marie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-02 · Début d'activité : 2015-02-10

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2015

Questions fréquentes sur ARTE 2

Quel est le numéro SIREN de ARTE 2 ?

Le numéro SIREN de ARTE 2 est 809 866 353. Le SIRET de son siège social est 809 866 353 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10809866353.

Qui dirige ARTE 2 ?

ARTE 2 est dirigée par JEAN-CLAUDE RIVIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTE 2 ?

Le siège social de ARTE 2 est situé 1 rue des Galips Z.a. les Deux Pins, 40130 Capbreton.

ARTE 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTE 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTE 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTE 2.