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ARTE

Active
Siren330 465 196SARL97139 LES ABYMESCréée le 03 août 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions117 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
504 k€
Effectif
Non publié

ARTE est une SARL immatriculée le 3 août 1984 sous le numéro SIREN 330 465 196. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Morne Boissard, 97139 Les Abymes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1812Z. JACQUELINE PIERRE-JUSTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTE

Dénomination
ARTE
SIREN
330 465 196
SIRET (siège)
330 465 196 00021
N° TVA intracommunautaire
FR19330465196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 465 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
503 580 €
Code NAF / APE
1812Z
Date de création
03 août 1984
Siège social
18 MORNE BOISSARD, 97139, LES ABYMES
Établissements
8
Statut
Active

Objet social de ARTE

IMPRIMERIE DE LABEUR

Finances de ARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTE

JP

JACQUELINE PIERRE-JUSTIN

Gérant

Anciens dirigeants (1)

DB

devient gérant BONNET

PIERRE-JUSTIN Jacqueline Nina Françoise nom d'usage · de octobre 2020 à janvier 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTE

8 établissements, dont 0 en activité.

  • 97139 LES ABYMESSiègeFermé

    330 465 196 00021 · NAF 222C

  • 97139 LES ABYMESFermé

    330 465 196 00039 · NAF 222C

  • 97122 BAIE-MAHAULTFermé

    330 465 196 00047 · NAF 222C

  • 97232 LE LAMENTINFermé

    330 465 196 00054 · NAF 1812Z

  • 97122 BAIE-MAHAULTFermé

    330 465 196 00062 · NAF 222C

  • 97122 BAIE-MAHAULTFermé

    330 465 196 00070 · NAF 1812Z

  • 97139 LES ABYMESFermé

    330 465 196 00088 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 1812Z

  • 97110 POINTE-A-PITREFermé

    330 465 196 00096 · NAF 1812Z

Documents juridiques de ARTE

28 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 21 août 2006

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 18 août 2005

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 15 février 2002

  • Acte

Dépôt du 01 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1992

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de ARTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

117 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

    PIERRE-JUSTIN Jacqueline Nina Françoise nom d'usage : BONNET n'est plus gérant. PIERRE-JUSTIN Jacqueline Nina Françoise nom d'usage : BONNET devient liquidateur

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

    BONNET Dominique nom d'usage : BONNET n'est plus gérant

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

    PIERRE-JUSTIN Jacqueline Nina Françoise nom d'usage : BONNET devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 03 août 1984

Questions fréquentes sur ARTE

Quel est le numéro SIREN de ARTE ?

Le numéro SIREN de ARTE est 330 465 196. Le SIRET de son siège social est 330 465 196 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19330465196.

Qui dirige ARTE ?

ARTE est dirigée par JACQUELINE PIERRE-JUSTIN, gérant.

Où se situe le siège social de ARTE ?

Le siège social de ARTE est situé 18 Morne Boissard, 97139 Les Abymes.

ARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTE.

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