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ARTE

Active
Siren377 922 653SARL75002 PARIS 2Créée le 30 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions117 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 377 922 653, ARTE est une SARL créée le 30 janvier 1997. Son siège social est situé 6 rue des Jeuneurs Chez Mr Bontemps Arnaud, 75002 Paris 2. L'entreprise déclare le code NAF 182J comme activité principale.

Fiche d'identité de ARTE

Dénomination
ARTE
SIREN
377 922 653
SIRET (siège)
377 922 653 00029
N° TVA intracommunautaire
FR58377922653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 922 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182J
Date de création
30 janvier 1997
Siège social
6 RUE DES JEUNEURS CHEZ MR BONTEMPS ARNAUD, 75002, PARIS 2
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75002 PARIS 2SiègeFermé

    377 922 653 00029 · ouvert le 19 mai 1995 · NAF 182J

  • 93500 PANTINFermé

    377 922 653 00037 · ouvert le 19 mai 1995 · NAF 182J

  • 75019 PARIS 19Fermé

    377 922 653 00045 · ouvert le 10 avril 1998 · NAF 182J

Documents juridiques de ARTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 février 2000

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de ARTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

117 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 1997

Questions fréquentes sur ARTE

Quel est le numéro SIREN de ARTE ?

Le numéro SIREN de ARTE est 377 922 653. Le SIRET de son siège social est 377 922 653 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58377922653.

Où se situe le siège social de ARTE ?

Le siège social de ARTE est situé 6 rue des Jeuneurs Chez Mr Bontemps Arnaud, 75002 Paris 2.

ARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTE.

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