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ARTE

Active
Siren395 159 551SARL69007 LYONCréée le 01 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions117 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTE est une SARL immatriculée le 1er juin 1994 sous le numéro SIREN 395 159 551. Son siège social est situé 53 rue de la Thibaudiere, 69007 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 4619B comme activité principale.

Fiche d'identité de ARTE

Dénomination
ARTE
SIREN
395 159 551
SIRET (siège)
395 159 551 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52395159551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 159 551
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4619B
Date de création
01 juin 1994
Siège social
53 RUE DE LA THIBAUDIERE, 69007, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTE

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

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Finances de ARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ARTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69007 LYONSiègeActif

    395 159 551 00013 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 4619B

Documents juridiques de ARTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de ARTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

117 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1994

Questions fréquentes sur ARTE

Quel est le numéro SIREN de ARTE ?

Le numéro SIREN de ARTE est 395 159 551. Le SIRET de son siège social est 395 159 551 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52395159551.

Où se situe le siège social de ARTE ?

Le siège social de ARTE est situé 53 rue de la Thibaudiere, 69007 Lyon.

ARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTE.

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