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ARTE

Active
Siren423 495 431SARL75020 PARIS 20Créée le 22 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions117 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 495 431. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue des Rigoles, 75020 Paris 20. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de ARTE

Dénomination
ARTE
SIREN
423 495 431
SIRET (siège)
423 495 431 00011
N° TVA intracommunautaire
FR93423495431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 495 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
22 juillet 1999
Siège social
26 RUE DES RIGOLES, 75020, PARIS 20
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75020 PARIS 20SiègeFermé

    423 495 431 00011 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 452V

Documents juridiques de ARTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ARTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

117 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 1999

Questions fréquentes sur ARTE

Quel est le numéro SIREN de ARTE ?

Le numéro SIREN de ARTE est 423 495 431. Le SIRET de son siège social est 423 495 431 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93423495431.

Où se situe le siège social de ARTE ?

Le siège social de ARTE est situé 26 rue des Rigoles, 75020 Paris 20.

ARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTE.

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