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ARTE

Active
Siren440 725 026SCI01200 INJOUX-GENISSIATCréée le 04 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions117 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

ARTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2002, identifiée par le SIREN 440 725 026. Elle est domiciliée 5 rue de l'Ancienne Poste, 01200 Injoux-Genissiat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VERONIQUE ARTERO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARTE

Dénomination
ARTE
SIREN
440 725 026
SIRET (siège)
440 725 026 00023
N° TVA intracommunautaire
FR03440725026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 725 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 2002
Siège social
5 RUE DE L'ANCIENNE POSTE, 01200, INJOUX-GENISSIAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARTE

acquisition administration gestion et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis

Finances de ARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTE

VA

VERONIQUE ARTERO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2022

GA

GAEL ASTORINO

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2022

EA

ENORA ASTORINO

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2022

MA

MAEVA ASTORINO

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2022

Anciens dirigeants (1)

JA

Josiane ARTERO

Gérant · de avril 2022 à avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01200 INJOUX-GENISSIATSiègeActif

    440 725 026 00023 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820B

  • 01200 BILLIATFermé

    440 725 026 00015 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 04 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de ARTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

117 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant : ARTERO Josiane ; Associé indéfiniment responsable : ARTERO Véronique Nathalie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARTERO Véronique Nathalie ; Associé indéfiniment responsable : ASTORINO Gaël Mario ; Associé indéfiniment responsable : ASTORINO Maeva ; Associé indéfiniment responsable : ASTORINO Enora Josiane

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2002

Questions fréquentes sur ARTE

Quel est le numéro SIREN de ARTE ?

Le numéro SIREN de ARTE est 440 725 026. Le SIRET de son siège social est 440 725 026 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03440725026.

Qui dirige ARTE ?

ARTE est dirigée par VERONIQUE ARTERO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTE ?

Le siège social de ARTE est situé 5 rue de l'Ancienne Poste, 01200 Injoux-Genissiat.

ARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTE.

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