ARTE
Fermée4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 1,0 k€
ARTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2007, identifiée par le SIREN 499 419 430. Son siège social est situé 78 AV 78 avenue de Stalingrad, 21000 Dijon. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par ARTEMESIA DOS SANTOS en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 octobre 2019.
Fiche d'identité de ARTE
INSEE- Dénomination
- ARTE
- SIREN
- 499 419 430
- SIRET (siège)
- 499 419 430 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR85499419430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 419 430
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 07 août 2007
- Date de radiation
- 11 octobre 2019
- Siège social
- 78 AV 78 avenue de Stalingrad, 21000, Dijon
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de ARTE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTE
INSEEÉtablissements de ARTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21000 DijonSiègeFermé
499 419 430 00016 · ouvert le 03 septembre 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de ARTE
INPIConformité de ARTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 février 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 avril 2013. Clôturée le 02 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 02 juillet 2019 · publié le 09 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 novembre 2013 · publié le 02 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 avril 2013 · publié le 16 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Février 2013, désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 03 avril 2012 · publié le 18 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .
Jugement du 10 octobre 2011 · publié le 12 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 février 2011 · publié le 03 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de ARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARTE
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 novembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2 avril 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Février 2013, désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 3 avril 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 octobre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 février 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- radiation
Date d'effet : 11 octobre 2019
Questions fréquentes sur ARTE
Quel est le numéro SIREN de ARTE ?
Le numéro SIREN de ARTE est 499 419 430. Le SIRET de son siège social est 499 419 430 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85499419430.
Qui dirige ARTE ?
ARTE est dirigée par ARTEMESIA DOS SANTOS, gérant.
Où se situe le siège social de ARTE ?
Le siège social de ARTE est situé 78 AV 78 avenue de Stalingrad, 21000 Dijon.
ARTE est-elle toujours en activité ?
Non, ARTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 octobre 2019.
ARTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.
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